Les conditions d'ouverture de droits sont les suivantes :

• décès situé dans la période de préretraite amiante,
  
• la dernière entreprise d'activité doit relever du bâtiment ou des travaux publics,
  
• le départ en préretraite amiante peut avoir lieu durant une période de maintien gratuit des droits ou durant une période d'adhésion à titre individuel au titre des garanties décès pour un Etam au-delà d'un maintien de droit gratuit réglementaire de six mois.

En cas de décès du salarié, préretraité pendant la période préretraite amiante, il est assuré à son conjoint (2) :

• avant le 30 juin 2004 : une rente d'éducation par enfant à charge (3).
  
• à partir du 1er juillet 2004 : un capital-décès et une rente d'éducation par enfant à charge (3).
  

Certaines garanties sont conditionnées par l'origine du décès qui est retenue par la Sécurité sociale (maladie, accident de vie privée ou maladie professionnelle).

• 165 % du salaire de base (1) au décès du salarié marié.
• Majoration par enfant à charge (3) : 33 % du salaire de base (1).

• Un capital complémentaire s'ajoute au capital-décès de base : 100 % du salaire de base (1).
  
• Ce complément est porté à 200 % si le salaire de base (1) du salarié était au moins égal ou supérieur à 160 % du salaire plafond de la Sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
  

Le versement de la majoration "décès accidentel" n'est pas dû, lorsque l'accident résulte de l'un des cas suivants :

• guerre telle que définie par la législation à intervenir en temps de guerre,
  
• accident provenant directement ou indirectement, de tremblements de terre, d'inondations, de cataclysmes, d'actes de terrorisme,
  
• désintégration du noyau atomique, accidents ou maladies dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de chaleur ou de radiations provenant d'une transmutation du noyau de l'atome, telles que par exemple la fission, la fusion, la radioactivité, ou du fait de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules atomiques.
  

Toutefois, aucune exclusion de garanties ne s'applique, lorsque la contamination à l'origine du décès est consécutive à une activité professionnelle du salarié dans l'enceinte d'un établissement habilité à pratiquer la transmutation de l'atome ou l'accélération artificielle de particules atomiques.

• Pour l'orphelin d'un parent (le salarié) : 15 % du salaire de base (1) (minimum 12 % du plafond de la Sécurité sociale) par enfant à charge (3).
  
• Pour l'orphelin des deux parents : 30 % du salaire de base (1) (minimum 24 % du plafond de la Sécurité sociale) par enfant à charge (3).
  

La rente est versée trimestriellement et à terme échu.

Prescription de 10 ans pour les capitaux-décès et les rentes d'éducation.

Les prestations rentes décès sont revalorisées annuellement au 1er juillet, par décision du conseil d'administration de BTP-PRÉVOYANCE (catégorie Etam).

Est imposable au titre des pensions : la rente d'éducation.

N'est pas imposable et est exempt de droits de succession : le capital-décès.

(1) Salaire de base
C'est le salaire annuel brut de l'exercice précédant le départ.
(2) Notion de conjoint du salarié
À la date du décès du salarié, est considéré comme conjoint :
- la personne ayant un lien matrimonial en cours avec le salarié,
- à défaut, la personne liée au participant par un pacte civil de solidarité (Pacs), si elle ne bénéficie pas d'avantages de même nature de la part d'un régime de prévoyance au titre d'une autre personne que le salaié décédé,
- à défaut, le concubin si les conditions suivantes sont réunies :

• le concubinage est notoire et justifié d'un domicile commun,
  
• il n'existe aucun lien matrimonial ou de Pacs de part et d'autre,
  
• le participant et son concubin ont domicilié leurs déclarations annuelles de revenus à la même adresse au cours de l'exercice précédent ou ils ont un ou plusieurs enfants en commun (enfants nés de leur union ou adoptés),
  
• le concubin ne bénéficie pas d'avantages de même nature au titre d'une autre personne que le participant.
  

(3) Notion d'enfant à charge
Sont considérés à charge les enfants du salarié :
- âgés de moins de 18 ans ;
- âgés de 18 ans à moins de 25 ans qui, célibataires et n'exerçant pas d'activité rémunérée, sont :

• soit étudiants affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale ;
  
• soit apprentis ;
  
• soit demandeurs d'emploi inscrits à l'Anpe et non indemnisés par le régime de l'Assédic ;

- reconnus atteints avant 21 ans, d'une invalidité au sens de la législation sociale, sans discontinuité.

Sont également considérés comme enfants à charge :

• les enfants du conjoint ou de la personne avec laquelle il est lié par un Pacs répondant aux critères ci-dessus et à charge fiscale du salarié ;
• les enfants du salarié nés viables, moins de 300 jours après le décès de ce dernier.