Les conditions d'ouverture de droits sont les suivantes :

• décès situé dans la période de préretraite amiante, faisant suite à une activité BTP,
  
• le départ en préretraite amiante peut avoir lieu durant une période de maintien gratuit des droits.

En cas de décès du salarié, préretraité pendant la période de cessation d'activité, il est assuré à son conjoint (2) :

• avant le 30 juin 2004 : une rente au conjoint (2) survivant, puis une rente viagère et une rente d'éducation par enfant à charge (3).
• à partir du 1er juillet 2004 : un capital-décès, une rente au conjoint (2) survivant, puis une rente viagère (sous certaines conditions) et une rente d'éducation par enfant à charge (3).
  

Pour les ouvriers, les garanties sont également fonction de l'activité bâtiment ou travaux publics du dernier employeur.
Certaines garanties sont conditionnées par l'origine du décès qui est retenue par la Sécurité sociale (maladie, accident de vie privée ou maladie professionnelle).

En cas de décès de l'ouvrier, quelle qu'en soit la cause, un capital est versé dans les conditions suivantes :

• 3 500 SR (4) à son conjoint (2) survivant.
  

Ce capital est majoré à la date du décès de l'ouvrier de :

• 1 000 SR (4) pour un ou deux enfants à charge (3),
  
• 2 000 SR (4) pour trois enfants ou plus à charge (3).
  

Majoration pour maladie professionnelle : si la dernière entreprise relevait des travaux publics et si la Sécurité sociale a reconnu le décès comme suite à une maladie professionnelle :

• majoration du capital de base : 100 % de SA (5).

La rente est versée, trimestriellement et d'avance, au conjoint (2) survivant. Elle est supprimée au décès ou au remariage de la veuve.

Bâtiment (décès toutes causes) et travaux publics (décès cause maladie ou accident de la vie courante)
Pour les entreprises du bâtiment, le salaire de base (S) ne peut être inférieur à 4 000 SR (4).
Majoration de 20 % si les ressources du conjoint (2) (n'ayant pas droit à la réversion Arrco et hors allocations familiales et rente d'éducation) sont inférieures au minimum vieillesse. À la date théorique de la retraite de l'ouvrier, cette rente sera transformée en rente viagère, sous certaines conditions.

Travaux publics (décès suite à maladie professionnelle): la rente prend fin aux 60 ans théoriques du salarié décédé.

Versement d'une rente aux orphelins de père ou de mère et/ou de père et de mère.

Bénéficiaires :

• orphelins d'un parent : s'ils sont âgés de moins de 18 ans ou à charge (3) à la date du décès de l'ouvrier.
  
• orphelins des deux parents : s'ils sont âgés de moins de 21 ans ou à charge (3) à la date du décès de l'ouvrier.
  

Prestations de base :

• orphelin d'un parent (l'ouvrier) : 10 % du salaire de base (1) pour chaque enfant à charge (3), en comprenant les prestations Arrco, quelle que soit la cause du décès.
  
• orphelins des deux parents :
  

- 10 % du salaire de base (1) pour chaque enfant à charge (3), en cas de décès dû à une maladie professionnelle ou un accident de travail, en comprenant les prestations Arrco,
- 20 % du salaire de base (1) pour chaque enfant à charge (3), en cas de décès pour maladie ou accident de vie privée, en comprenant les prestations Arrco.
Le salaire de base (1) ne peut être inférieur à 4 000 SR (4). La rente est versée trimestriellement et d'avance aux orphelins.

Prescription de dix ans pour les capitaux-décès, rentes d'éducation et rentes au conjoint (2) survivant.

Sont imposables au titre des pensions :

• la rente d'éducation,
• la rente au conjoint survivant.
  

N'est pas imposable et est exempt de droits de succession :

• le capital-décès.

(1) Salaire de base
C'est le salaire annuel brut de l'exercice précédant le départ.

(2) Notion du conjoint du salarié
À la date du décès du salarié, est considéré comme conjoint :
- la personne ayant un lien matrimonial en cours avec le salarié,
- à défaut, la personne liée au participant par un pacte civil de solidarité (Pacs), si elle ne bénéficie pas d'avantages de même nature de la part d'un régime de prévoyance au titre d'une autre personne que le salarié décédé,
- à défaut, le concubin si les conditions suivantes sont réunies :

• le concubinage est notoire et justifié d'un domicile commun,
  
• il n'existe aucun lien matrimonial ou de Pacs de part et d'autre,
  
• le participant et son concubin ont domicilié leurs déclarations annuelles de revenus à la même adresse au cours de l'exercice précédent ou ils ont un ou plusieurs enfants en commun (enfants nés de leur union ou adoptés),
  
• le concubin ne bénéficie pas d'avantages de même nature au titre d'une autre personne que le participant.
  

(3) Notion d'enfants à charge
Sont considérés à charge les enfants du salarié :
- âgés de moins de 18 ans ;
- âgés de 18 ans à moins de 25 ans qui, célibataires et n'exerçant pas d'activité rémunérée, sont :

• soit étudiants affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale,
  
• soit apprentis,
  
• soit demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE et non indemnisés par le régime de l'Assédic,
  

- reconnus atteints avant 21 ans, d'une invalidité au sens de la législation sociale, sans discontinuité.

Sont également considérés comme enfants à charge :

• les enfants du conjoint ou de la personne avec laquelle il est lié par un Pacs répondant aux critères ci-dessus et à charge fiscale du salarié ;
• les enfants du salarié nés viables, moins de 300 jours après le décès de ce dernier.
  

(4) SR : salaire de référence du régime ouvrier de BTP-PRÉVOYANCE. Sa valeur au 01/07/2008 est de 4,71 €.
(5) SA : salaire brut des douze mois précédant le départ.