Quelles formalités doit remplir l'entreprise pour adhérer à PRO BTP ?
Pour adhérer à PRO BTP, l'entreprise doit :
- compléter la déclaration d'existence,
- l'envoyer par courrier à la direction régionale PRO BTP dont elle dépend.
Pour connaître son adresse, cliquer sur le bouton Contacts, en haut de cette page.
L'entreprise peut demander la visite d'un conseiller PRO BTP qui l'aidera dans ses démarches administratives et le choix de ses garanties. Elle peut aussi remplir seule la "Demande d'adhésion" que lui enverra la direction régionale.
Une entreprise doit-elle adhérer à PRO BTP si elle n'emploie pas de salariés ?
Oui. Dès lors qu'une entreprise du BTP se crée, elle doit à adhérer à PRO BTP, même si elle n'emploie pas de salariés.
Bien entendu, si l'entreprise n'a pas de salariés, elle ne paiera pas de cotisations.
En revanche, dès la première embauche, elle devra en informer la direction régionale PRO BTP. Pour connaître son adresse, cliquez sur le bouton Contacts, en haut de cette page.
Quand déclarer l’affiliation ou la radiation d'un salarié à PRO BTP ?
Votre entreprise doit déclarer à PRO BTP, dans un délai de 15 jours, l’embauche, le départ, le changement de catégorie professionnelle, le retour dans l’entreprise ou le changement de chantier d'un salarié.
Notez bien : vous pouvez effectuer cette déclaration par Internet, sur l'espace abonnés, rubrique *"Opérations de gestion".
Où adresser la demande d’affiliation ou de radiation ?
Votre entreprise adresse ses demandes d'affiliation/radiation à la direction régionale PRO BTP.
Notez bien : vous pouvez effectuer cette déclaration par Internet, sur l'espace abonnés, rubrique "Opérations de gestion".
Quel est le délai pour déclarer l'arrêt de travail d'un salarié ?
Votre entreprise doit déclarer l'arrêt de travail d'un salarié, dès réception du certificat médical, à la Sécurité sociale et à PRO BTP.
Vous pouvez télécharger directement les imprimés "déclaration d'arrêt de travail ouvriers" et "déclaration d'arrêt de travail Etam ou cadre" dans la rubrique "téléchargements".
Notez bien : vous pouvez effectuer cette déclaration par Internet, sur l'espace abonnés, rubrique *"Opérations de gestion".
À quelles caisses du BTP l’entreprise cotise-t-elle ?
- Pour les salariés ouvriers, l'entreprise cotise à BTP-RETRAITE et à BTP-PRÉVOYANCE.
- Pour les salariés Etam, l'entreprise cotise à BTP-RETRAITE et à BTP-PRÉVOYANCE.
- Pour les salariés cadres, l'entreprise cotise à BTP-RETRAITE, à la CNRBTPIC (retraite) et à BTP-PRÉVOYANCE.
- Si elle n'a aucun salarié, l'entreprise est inscrite à BTP-RETRAITE et à
BTP-PRÉVOYANCE, mais ne paie pas de cotisations.
Où adresser l'arrêt de travail d'un salarié ?
L'entreprise adresse les arrêts de travail de ses salariés à :
PRO BTP - Traitement des DAT - 93901 BOBIGNY CEDEX 9.
Sous quel délai retourner la déclaration nominative annuelle des salariés (DNAS) ?
La déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS) doit parvenir à PRO BTP, au plus tard :
- pour les DNAS "papier" : le 31 janvier suivant l'année de déclaration,
- pour les DNAS établies sur support magnétique : le 28 février suivant l'année de déclaration.
Où adresser la déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS) ?
L'entreprise adresse la déclaration nominative annuelle des salaires à :
PRO BTP - DNAS - 93901 BOBIGNY CEDEX 9.
Comment obtenir d'autres formulaires DNAS ?
Téléphonez à votre direction régionale PRO BTP.
Pour connaître ses coordonnées, cliquez sur le bouton Contacts, en haut de cette page.
Que doit faire l'entreprise en cas de cessation d'activité ?
L'entreprise adresse à sa direction régionale PRO BTP un certificat de radiation du registre du commerce ou de la chambre des métiers.
Pour connaître l'adresse de la direction régionale, cliquez sur le bouton Contacts, en haut à droite de cette page. Important : l'entreprise doit préciser à PRO BTP la raison sociale, l’adresse et le numéro SIRET de son éventuel successeur.
