Que devient la pension de retraite complémentaire, en cas de décès du retraité ?
En cas de décès, une partie de la retraite complémentaire est versée au conjoint survivant, aux ex-conjoints divorcés non remariés, aux orphelins de père et de mère remplissant certaines conditions.
Quand effectuer la demande de pension de réversion ?
Le plus tôt possible. Si la demande est effectuée moins d'un an après le décès (de date à date) et sous réserve de remplir les conditions requises à la date du décès, la pension de réversion prendra effet à compter du 1er jour du trimestre qui suit le décès pour le régime complémentaire et le 1er jour du mois civil qui suit le décès pour la Sécurité sociale. Après un an, la pension de réversion débute le 1er jour du mois civil suivant la date de la demande.
Où adresser la demande de pension de réversion ?
- Pour la *retraite de base : à la Sécurité sociale ou à la mairie.
- Pour la *retraite complémentaire BTP-RETRAITE et/ou CNRBTPIG : à la direction régionale PRO BTP.
En cas de divorce, quels sont les droits de l'ex-conjoint survivant ?
L'ex-conjoint survivant perçoit la pension de réversion au même titre qu'un conjoint survivant, à condition qu'il ne soit pas remarié, au prorata de la durée du mariage.
En cas de remariage, la pension de réversion est-elle toujours versée ?
Non. En cas de remariage, le conjoint (ou l'ex-conjoint) survivant, n'a plus droit à la pension de réversion du régime de retraite complémentaire (ces conditions doivent évoluer pour s'adapter au Régime général).
Qui perçoit la réversion si le salarié décédé s'est marié plusieurs fois ?
La pension de réversion est partagée entre le conjoint et les ex-conjoints divorcés non remariés. Le partage est proportionnel à la durée du mariage.
Un homme veuf a-t-il droit à une pension de réversion ?
Oui. Les droits à une pension de réversion sont les mêmes pour un homme et une femme.
Les orphelins ont-ils droit à une pension de réversion ?
Oui. La pension de réversion s'élève à 50 % de la retraite complémentaire d'un salarié non cadre et 30 % de celle d'un salarié cadre, pour chacun des orphelins.
Pour percevoir cette pension, l'orphelin doit avoir perdu son père et sa mère.
La pension de réversion ne peut être attribuée à l'enfant dont l'un des parents est toujours vivant, même si ce dernier ne peut prétendre à une pension de réversion (par exemple s'il s'est remarié).
Pour les orphelins d'un salarié non cadre, la pension de réversion est versée :
- jusqu'à l'âge de 21 ans,
- jusqu'à l'âge de 25 ans s'il poursuit des études ou est en apprentissage,
- sans condition d'âge s'il a été reconnu invalide avant l'âge de 21 ans.
Pour les orphelins d'un salarié cadre, la pension de réversion est versée :
- jusqu'à l'âge de 21 ans,
- sans condition d'âge s'il a été reconnu invalide avant l'âge de 21 ans.
Les parents d'un adhérent décédé ont-ils droit à une pension de réversion ?
Seuls les conjoints, ex-conjoints non remariés et les orphelins de père et de mère peuvent prétendre, sous certaines conditions, à la réversion d'un adhérent décédé.
En aucun cas les parents, même s'ils étaient à charge de l'adhérent décédé.
