• Vous bénéficiez d’une indemnité de fin de carrière (IFC) si vous terminez votre activité comme salarié dans une entreprise adhérente à BTP-PRÉVOYANCE ¹.

• Vous pouvez également prétendre à une IFC si, immédiatement après une période d’emploi dans une entreprise adhérente à BTP-PRÉVOYANCE ¹, vous terminez votre carrière dans l’une des situations suivantes :
- vous êtes en maladie ou en invalidité ;
- vous êtes indemnisé au titre du régime d’assurance chômage.

Dans ce dernier cas, l’indemnité de licenciement perçue lors de votre départ de l’entreprise est déduite de votre IFC, et la durée d’affiliation prise en compte s’arrête à la date de rupture du contrat de travail.

À NOTER
• Les ouvriers ayant au moins 30 ans d'ancienneté BTP bénéficient de conditions plus favorables.
• Vous avez droit à une IFC si vous bénéficiez des dispositions adoptées par les partenaires sociaux en faveur des salariés du BTP victimes de l'amiante.

¹ dans le cadre du régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment.

Le montant de l'indemnité de fin de carrière (IFC) est calculé sur la base du « Salaire de Référence » (SR) déterminé par BTP-PRÉVOYANCE pour les prestations de prévoyance. Cette valeur évolue chaque année : elle a été fixée à 4,97 € au 1er juillet 2010.

Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles mesures profitent aux ouvriers qui ont été affiliés à BTP-PRÉVOYANCE ¹ pendant au moins 30 ans.

• Lorsqu'une indemnité de licenciement doit être déduite de l'indemnité de fin de carrière (IFC), le bénéficiaire a droit au miminum à un montant équivalent à 300 x SR (soit 1 491 € bruts au 01/07/2010).

• Avoir exercé une activité dans un secteur hors BTP (durant 90 jours maximum) après la dernière période d'emploi dans une entreprise BTP ne fait plus obstacle au versement de l'IFC.

¹ dans le cadre du régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment.

Vos droits sont étudiés en même temps que votre dossier de retraite. L'indemnité est versée automatiquement par virement bancaire, au moment du départ en retraite.

La fiscalité applicable à l'indemnité de fin de carrière dépend des conditions dans lesquelles vous avez cessé votre activité :

• depuis le 1er janvier 2010 - en cas de départ volontaire et en dehors d'un plan social, l'indemnité est soumise à l'impôt sur le revenu dès le 1er euro. L'indemnité est également soumise aux cotisations sociales.

• en cas de départ volontaire dans le cadre d'un plan social, du dispositif "amiante" ou si le salarié est mis à la retraite par son employeur, l'indemnité n'est ni imposable, ni soumise à cotisations.