La retraite supplémentaire des artisans

Le contrat "Retraite supplémentaire des artisans du Bâtiment" vous permet de vous constituer une rente de retraite supplémentaire, en complément du régime obligatoire d'assurance vieillesse artisanale RSI (AVA).

Ce contrat a obtenu une certification QUALICERT ainsi que l'Oscar 2009 des contrats
"loi Madelin" décerné par la revue Gestion de Fortune.


  1. L'acquisition des points de retraite

    Les cotisations annuelles permettent d'acheter des points de retraite. Le prix d'achat d'un point de retraite supplémentaire varie selon l'âge du souscripteur au moment du versement.

    Chaque année, un décompte indique au souscripteur le nombre de points qu'il a acquis. La valeur du point de retraite supplémentaire des artisans évolue au 1er janvier de chaque année.

  2. Le montant de la cotisation

    Le souscripteur fixe lui-même :

    • la cadence de ses cotisations (mensuelle, trimestrielle ou annuelle),
    • le montant de ses cotisations : le total annuel doit être supérieur à 460 € et inférieur à 4.600 € par an.


    Il a, de plus, la possibilité d'effectuer des versements supplémentaires.

    Important : dans le cadre de la loi Madelin, les versements effectués au titre de la Retraite supplémentaire des artisans sont déductibles du revenu professionnel.

  3. Le versement de la rente

    La liquidation de la retraite supplémentaire s'effectue entre 60 et 70 ans, au choix de l'artisan. La rente est ensuite versée chaque trimestre, sans limitation de durée.

  4. En cas de décès du souscripteur

    En cas de décès avant la liquidation de la retraite supplémentaire
    Le conjoint ou concubin du souscripteur perçoit :

    • une rente correspondant à 60 % des droits acquis par l'adhérent,
    • ou, si la rente trimestrielle est inférieure à 120 €, un capital égal au nombre de points multiplié par le prix d'achat du point à la date de la liquidation et un abattement de 4 % au titre des frais d'entrée puis de 3 % au titre de la garantie décès.


    En l'absence du conjoint au moment du décès de l'adhérent, une rente éducation est versée à chaque enfant à charge.

    En cas de décès après la liquidation de la retraite supplémentaire
    Une rente de réversion (égale à 60 % des droits acquis par l'adhérent) est versée à la personne désignée au moment de la liquidation de la retraite supplémentaire, si le souscripteur a choisi l'option "rente de réversion".

  5. Les frais de gestion

    Les frais de gestion s'élèvent à :

    • 4 % à chaque versement,
    • 0,50 % par an des fonds gérés, au titre des frais de gestion des placements.
  6. Conditions d'adhésion

    Peuvent adhérer à la Retraite supplémentaire :

    • les travailleurs non salariés du BTP inscrit au RSI.
    • leurs conjoints collaborateurs.

  7. Exemple de rente mensuelle

    Un artisan célibataire souscrit un contrat "Retraite supplémentaire" à 30 ans.
    Son revenu d'activité est de 30 000 € par an et il verse une cotisation mensuelle de 60 €. Lorsqu'il prendra sa retraite à 65 ans, le montant de la rente qui lui sera versée à vie sera de 808 € par trimestre.
    Cet artisan réalisera une économie d'impôt de 216 € par an, pour un effort réel d'épargne de seulement 504 € par an, soit 42 € par mois*.

    * Dans l'hypothèse d'une revalorisation de la valeur du point de 1,50 % par an et d'une revalorisation du montant des versements programmés de 2 % par an. L'économie d'impôt a été déterminée avec les règles fiscales en vigueur au moment de la simulation.

Contacts

Saisissez votre n°
de département

Liens
Accès au site du Régime social des indépendants
 -  www.le-rsi.fr
Info +
Estimez votre rente

Calculez le montant de votre Retraite Supplémentaire Artisans.

Pour en savoir plus

Appelez le 01 57 63 66 69, de 8h30 à 19h en semaine, et de 8h30 à 13h le samedi.