Voici les conditions d'indemnisation du RSI (Régime Social des Indépendant) à compter du 1er octobre 2002 :
- Durée maximale d'indemnisation
La durée maximale d'indemnisation passe de 90 jours à :
- 360 jours, sur une période de 3 ans, en cas de maladie et d'accident,
- 1 095 jours (3 ans) pour les arrêts de travail prescrits au titre d'une affection de longue durée (ALD) supérieure à 6 mois, bénéficiant ou non, par ailleurs d'une exonération du ticket modérateur.
- Conditions d'ouverture du droit à l'indemnisation
Les conditions d'ouverture du droit à l'indemnisation ont été améliorées.
Avant le 1er octobre 2002, l'assuré devait cotiser au RSI depuis au moins un an pour prétendre à une indemnisation.
Dorénavant, s'il est affilié depuis moins d'un an au régime mais qu'il relevait précédemment d'un régime obligatoire d'assurance maladie, la période d'affiliation à ce régime sera prise en compte, sous réserve qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux affiliations.
De plus, l'assuré social devra être à jour de l'ensemble de ses cotisations d'assurance maladie (cotisations de base et supplémentaires pour les indemnités journalières) et des majorations de retard éventuellement dues.
- Montant des indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières n'a pas été modifié. Il est calculé sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des 3 dernières années. En 2008, il est compris entre 18,49 € et 46,22 €.
