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L'intéressement

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Il vous permet de percevoir une prime lorsque certains objectifs annuels de croissance prédéfinis sont atteints. 

  • Mise en place
  • Mise en place

    L’intéressement est un système collectif  facultatif.
    Établi entre le chef d’entreprise et ses salariés, cet accord s’applique pendant 3 ans.

  • Bénéficiaires
  • Bénéficiaires

    • Tous les salariés de l'entreprise (éventuellement condition d'ancienneté de 3 mois maximum).
    • Les dirigeants (TNS ou salariés) employant de 1 à 250 personnes et leur conjoint, s’il est "conjoint collaborateur" ou "conjoint associé" (statut déclaré à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).
    • Si l'accord le prévoit, les salariés mis à disposition par un GIE et ne bénéficiant d'aucun plan d'épargne salariale.

  • Fonctionnement
  • Fonctionnement

    • Les primes d'intéressement ne peuvent dépasser 20 % du montant des salaires bruts. Elles sont réparties soit de façon uniforme, soit proportionnellement aux salaires, soit en fonction de l'absentéisme.
    • Les primes individuelles ne peuvent dépasser la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale.

  • Avantages
  • Avantages

    Les sommes distribuées sont disponibles immédiatement. Elles sont :
    - déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise,
    - exonérées de charges sociales (hors CSG, CRDS et contribution patronale),
    - non imposables, si le bénéficiaire les investit dans un plan d'épargne salariale.

     

Mis à jour le 03 February 2012

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