• Le plan d’épargne d’entreprise (PEE), d’une durée de 5 ans, permet de financer des projets à moyen terme.
• Il peut être mis en place dans toute entreprise ayant au moins 1 salarié (hors dirigeant).
• Le PEI BTP a été créé par accord de branche pour la profession, afin de favoriser le développement de l'épargne salariale. Il simplifie notamment la mise en œuvre et la gestion.

• Tous les salariés de l'entreprise (éventuellement condition d'ancienneté de 3 mois maximum).
• Les dirigeants (TNS ou salariés) employant de 1 à 250 personnes et leur conjoint, s’il est "conjoint collaborateur" ou "conjoint associé" (statut déclaré à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).
• Les agents commerciaux non salariés (VRP) liés à l'entreprise par un contrat.
• Les salariés mis à disposition de l'entreprise par un GIE et ne bénéficiant pas d'un PERCO.
• Les retraités de l'entreprise, sous conditions (voir ci-dessous).

• Les salariés sont libres d’épargner ou non. Leurs versements sur les plans d'épargne salariale - intéressement inclus - sont limités au quart de leur rémunération brute annuelle.
• L’entreprise peut compléter ces versements par un abondement égal :
  - au minimum à la prise en charge des frais de gestion,
  - au maximum à 300 % des versements du salarié, dans la limite, pour un PEE ou PEI BTP, de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par bénéficiaire.
  Le montant de l’abondement peut être différent selon le type de versement et le plan d’épargne.
• Plusieurs gammes de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) permettent à chacun d’investir selon son tempérament, prudent ou audacieux.
• Les préretraités et retraités qui ont conservé une épargne dans leur plan peuvent continuer à l’alimenter, sans percevoir d’abondement.

L'abondement versé par l'entreprise est :
- déductible du bénéfice imposable,
- exonéré de charges sociales (hors CSG, CRDS et contribution patronale de 8 %),
- non imposable sur le revenu pour les bénéficiaires.

• Les sommes sont disponibles au bout de 5 ans. Certaines situations permettent de débloquer l'épargne avant la fin de la période d’indisponibilité.
• À l’issue du plan, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt sur le revenu (hors CSG, CRDS et contribution additionnelle, soit 13,5 %).

<div class="wysiwyg classic"><ul><li><div>Pour faciliter la mise en place de la participation dans le BTP, la profession a créé le <strong>Régime professionnel de participation</strong> (RPP). Cet accord de branche a permis d’adapter la règlementation aux besoins des entreprises du BTP : <strong>les formalités sont réduites et l'adhésion est simplifiée</strong> (décision unilatérale du chef d'entreprise).</div></li><li><div>Les fonds collectés dans le cadre du RPP sont gérés par <strong>GESTIONBTP</strong> pour une durée de 5 ans ou pour un horizon retraite. Une gamme complète de Fonds communs de placement d’entreprise permet à chacun d’investir selon son tempérament et son horizon d’investissement.</div></li><li><div><strong>REGARDBTP</strong> gère, en collaboration avec les institutions de PRO BTP, les droits des salariés : répartition de la réserve spéciale, information sur les droits, rachats…</div></li></ul><p> </p><p><strong>Épargne retraite</strong></p><p><strong>Grâce à un accord réservé au BTP, les chefs d'entreprise peuvent aider leurs salariés à préparer leur retraite en abondant la participation versée sur le PERCO BTP.</strong></p><p><strong></strong> </p><p>En savoir plus sur la participation : pdf du BTPG0056 </p><p>En savoir plus sur la participation volontaire : pdf du BTPG0081 </p><p>En savoir plus sur le PERCO : lien vers la fiche Les plans d’épargne salariale</p><p> Téléchargement : Lettre fusion FIBTP</p><p> + Liens :</p><ul><li>L’Épargne salariale en bref</li><li>Je gère mon contrat</li><li>Comment évolue l’épargne ?</li><li>L’Épargne salariale du BTP</li></ul></div><a></a>