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PRO BTP VOUS ACCOMPAGNE

 
La participation

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Elle vous permet de profiter des bons résultats de votre entreprise.

  • Mise en place
  • Mise en place

    La participation est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient 50 salariés ou plus.
    Les autres peuvent y adhérer volontairement et bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires (participation volontaire).

  • Bénéficiaires
  • Bénéficiaires

    La réserve spéciale de participation (RSP) est répartie entre tous les salariés, éventuellement sous condition d'ancienneté de 3 mois maximum.

  • Utilisation
  • Utilisation

    La prime de participation est normalement placée pour 5 ans minimum sur un plan d’épargne entreprise, elle est alors non imposable. Si vous en faites la demande, vous pouvez la percevoir immédiatement, sachant qu'elle sera soumise à l'impôt sur le revenu.
    Dans les deux cas, elle est exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS).

  • Avantages
  • Avantages

    La participation est :
    - déductible du bénéfice imposable de l’entreprise,
    - exonérée de charges sociales (hors CSG, CRDS et contribution patronale),
    - non imposable pour le salarié si elle est investie dans un plan d’épargne d’entreprise.

Mis à jour le 22 February 2012

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Épargne retraite

  • Un accord BTP permet aux entreprises d'aider leurs salariés à préparer leur retraite en abondant la participation versée sur le PERCO BTP.

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