Les caisses de retraite complémentaire sont tenues d'effectuer des prélèvements obligatoires sur le montant brut de votre pension. 

Les taux de prélèvement sont les suivants :

• CSG (Contribution sociale généralisée) : 6,6 %, dont 4,2 % sont déductibles de l'impôt sur le revenu (sauf si ce prélèvement est effectué sur les majorations familiales).

• CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,50 %.

• Assurance maladie :

- 1 % pour les retraités résidant en France.

- 1,60 % pour les bénéficiaires du régime Alsace Moselle.

Toutes les majorations familiales sont concernées par le prélèvement de la CSG et de la CRDS. Seule la majoration pour enfants à charge est soumise à la cotisation d’assurance maladie.

Exonération partielle de la CSG (taux porté à 3,8 %)

 
Vous étiez non imposable en 2010 (ou le montant net de votre impôt était inférieur à 61 €), et votre revenu fiscal de référence 2009 était supérieur ou égal à 9 876 € pour une part.

Exonération totale de la CSG et de la CRDS

• Vous étiez non imposable en 2010 (ou le montant net de votre impôt était inférieur à 61 €), et votre revenu fiscal de référence 2009 était inférieur à 9 876 € pour une part.

• Vous percevez une allocation accordée sous conditions de ressources ¹.

Assurance maladie

• Vous étiez non imposable en 2010 (ou le montant net de votre impôt était inférieur à 61 €).

• Vous percevez une allocation accordée sous conditions de ressources ¹.

Chaque année, une procédure d’échange d’informations entre l’Arrco, l’Agirc et le régime de base de la Sécurité sociale permet à votre caisse de retraite d’effectuer ou non les prélèvements sociaux, sans que vous ayez à communiquer votre avis d’imposition.

¹ Allocation aux vieux travailleurs salariés et secours viager, allocation aux mères de famille, allocation de vieillesse agricole, allocation spéciale, allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, allocation viagère aux rapatriés âgés, allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité.

Afin de vous aider à vérifier votre déclaration de revenus, nous vous adressons en début d’année un courrier mentionnant vos prestations PRO BTP perçues l’année passée.

Ce courrier récapitule l'ensemble des sommes versées par PRO BTP au titre de vos pensions de retraite, indemnités journalières¹ ... Il vous suffit de vérifier sur votre déclaration fiscale que les montants pré-renseignés correspondent à la réalité de vos revenus. 

 En savoir plus sur votre déclaration de revenus 2011

Retrouvez vos informations fiscales dans "Mon Compte" :

menu "Vos démarches" / "Demander la réémission de l'information fiscale"

• Pour consulter les informations : cliquez sur l'année qui vous intéresse.
• Pour rééditer votre courrier : dans la colonne "Réédition", cochez la case correspondant à l'année, et cliquez sur "Envoyer".

Vous recevrez un nouveau courrier par voie postale.

¹ Si vous avez gardé une activité salariée.