Exonération partielle de la CSG (taux porté à 3,8 %)
Vous étiez non imposable en 2010 (ou le montant net de votre impôt était inférieur à 61 €), et votre revenu fiscal de référence 2009 était supérieur ou égal à 9 876 € pour une part.
Exonération totale de la CSG et de la CRDS
- Vous étiez non imposable en 2010 (ou le montant net de votre impôt était inférieur à 61 €), et votre revenu fiscal de référence 2009 était inférieur à 9 876 € pour une part.
- Vous percevez une allocation accordée sous conditions de ressources ¹.
Assurance maladie
- Vous étiez non imposable en 2010 (ou le montant net de votre impôt était inférieur à 61 €).
- Vous percevez une allocation accordée sous conditions de ressources ¹.
Chaque année, une procédure d’échange d’informations entre l’Arrco, l’Agirc et le régime de base de la Sécurité sociale permet à votre caisse de retraite d’effectuer ou non les prélèvements sociaux, sans que vous ayez à communiquer votre avis d’imposition.
¹ Allocation aux vieux travailleurs salariés et secours viager, allocation aux mères de famille, allocation de vieillesse agricole, allocation spéciale, allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, allocation viagère aux rapatriés âgés, allocation supplémentaire du fonds spécial invalidité.
