La participation
Elle vous permet de profiter des bons résultats de votre entreprise.
- Mise en place
Mise en place
La participation est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient 50 salariés ou plus.
Les autres peuvent y adhérer volontairement et bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires (participation volontaire).
- Bénéficiaires
Bénéficiaires
La réserve spéciale de participation (RSP) est répartie entre tous les salariés, éventuellement sous condition d'ancienneté de 3 mois maximum.
- Utilisation
Utilisation
La prime de participation est normalement placée pour 5 ans minimum sur un plan d’épargne entreprise, elle est alors non imposable. Si vous en faites la demande, vous pouvez la percevoir immédiatement, sachant qu'elle sera soumise à l'impôt sur le revenu.
Dans les deux cas, elle est exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS).
- Avantages
Avantages
La participation est :
- déductible du bénéfice imposable de l’entreprise,
- exonérée de charges sociales (hors CSG, CRDS et contribution patronale),
- non imposable pour le salarié si elle est investie dans un plan d’épargne d’entreprise.
Mis à jour le 22 February 2012
