La participation
Elle permet à vos salariés de profiter des bons résultats de l’entreprise.
- Mise en place
Mise en place
La participation est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient 50 salariés ou plus.
Les autres peuvent y adhérer volontairement et bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires (participation volontaire).
- Bénéficiaires
Bénéficiaires
La réserve spéciale de participation (RSP) est répartie entre tous les salariés, éventuellement sous condition d'ancienneté de 3 mois maximum.
- Utilisation
Utilisation
La prime de participation est normalement placée pour 5 ans minimum sur un plan d’épargne entreprise, elle est alors non imposable. Le bénéficiaire, s’il en fait la demande, peut la percevoir immédiatement, sachant qu'elle sera soumise à l'impôt sur le revenu.
Dans les deux cas, elle est exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS).
- Avantages
Avantages
La participation est :
- déductible du bénéfice imposable de l’entreprise,
- exonérée de charges sociales (hors CSG, CRDS et contribution patronale de 8 %),
- non imposable pour le salarié si elle est investie dans un plan d’épargne salariale.
- Fonctionnement
Fonctionnement
Pour faciliter la mise en place de la participation dans le BTP, la profession a créé le Régime professionnel de participation (RPP). Cet accord de branche a permis d’adapter la règlementation aux besoins des entreprises du BTP : les formalités sont réduites et l'adhésion est simplifiée (décision unilatérale du chef d'entreprise).
Les fonds collectés dans le cadre du RPP sont gérés pour une durée de 5 ans ou pour un horizon retraite. Une gamme complète de Fonds communs de placement d’entreprise permet à chacun d’investir selon son tempérament et son horizon d’investissement.
REGARDBTP gère, en collaboration avec les institutions de PRO BTP, les droits des salariés : répartition de la réserve spéciale, information sur les droits, rachats…
Mis à jour le 03 February 2012