Les conventions collectives du Bâtiment et des travaux publics prévoient le versement de prestations à la famille lorsqu'un salarié décède.
Les garanties de base peuvent être améliorées par votre employeur, avec des contrats de prévoyance facultatifs.
Deux garanties obligatoires pour protéger les proches
Deux garanties obligatoires pour protéger les proches
Un capital décès, pour faire face à l’urgence,
Une rente décès, pour assurer des revenus sur le long terme.
Pour respecter les dispositions légales du BTP, l’entreprise adhère aux contrats de prévoyance de PRO BTP.
Le capital décès
Sauf stipulation contraire du salarié, le capital est versé : - en premier lieu, à son conjoint,
- à défaut, à ses enfants nés ou à naître (par parts égales entre eux),
- à défaut, à ses petits-enfants (par parts égales entre eux),
- à défaut, à ses parents (par parts égales entre eux),
- à défaut encore, à sa succession.
À noter : d'autres bénéficiaires peuvent, à sa demande expresse, être désignés par le salarié.
La garantie Rente décès En complément du capital-décès, la profession a souhaité mettre en place une protection de longue durée aux familles touchées par le deuil.
Il s’agit de la garantie rente décès, qui se compose de 2 prestations versées chaque trimestre : - la rente au conjoint (si celui-ci est invalide) versée au conjoint marié, pacsé ou concubin, jusqu'à l'âge de départ à la retraite prévu du salarié décédé. - la rente d’éducation, versée aux enfants à charge.
Des garanties collectives facultatives que peut choisir l'employeur
Des garanties collectives facultatives que peut choisir l'employeur
La couverture obligatoire des salariés peut être complétée par trois contrats optionnels : la garantie Décès invalidité accidentels, la garantie Rente de conjoint et le contrat Frais d’obsèques collectif.
La garantie Décès invalidité accidentels Cette garantie prévoit le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité consécutifs à un accident (du travail ou de la vie privée) ou à une maladie professionnelle.
La garantie Rente de conjoint Cette garantie propose le versement d’une rente calculée sur les points de retraite : - chaque trimestre, le conjoint perçoit 60 % des points de retraite que le salarié aurait acquis entre la date du décès et son 65e anniversaire + une rente temporaire, versée tant que la pension de retraite ne peut être servie. Elle est égale à 60 % des points de retraite acquis jusqu’au décès.
Cette garantie prévoit également, le versement d’une rente orphelin ou encore d’un capital décès, si le salarié était célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant ou sans ayant droit. Le capital est égal à 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (36 372 € en 2012).
Le contrat Frais d’obsèques collectif Cette garantie prévoit le versement d'un capital en cas de décès du conjoint (4 546,50 €) ou d'un enfant à charge (1 163,90 €).
Mis à jour le 17 January 2012
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Retrouvez, sur Votre compte, le détail de votre couverture prévoyance, avec le montant des prestations versées à votre famille en cas de décès. À ce jour, la plupart des notices sont disponibles en ligne.
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Vu dans PRO BTP Infos : en cas de décès, PRO BTP est là pour votre famille.
Cette revue est envoyée gratuitement aux salariés du BTP
