Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient le versement de prestations à la famille lorsqu'un salarié décède. Au-delà de cette protection de base, les garanties peuvent être améliorées par votre employeur, avec des contrats de prévoyance facultatifs.
Deux garanties obligatoires pour protéger les proches
Deux garanties obligatoires pour protéger les proches
Un capital décès, pour faire face à l’urgence.
Une rente décès, pour assurer des revenus sur le long terme.
Pour respecter les dispositions légales du BTP, l’entreprise adhère aux contrats de prévoyance de PRO BTP.
Le capital décès Le bénéficiaire du capital décès est le conjoint survivant, marié ou pacsé. Le concubin également s’il a effectué une déclaration fiscale commune avec le défunt, ou s’il avait un ou plusieurs enfant(s) avec celui-ci. Lorsqu’il n’y a pas de conjoint, c’est-à-dire si le salarié était célibataire, veuf ou divorcé, ce sont ses enfants qui touchent le capital décès de PRO BTP, à parts égales entre eux. À défaut d’enfants, ce sont ses petits-enfants. À défaut encore, ce sont les ascendants directs, à charge du salarié au sens fiscal du terme.
La garantie rente décès Au-delà du capital décès, qui sert en général à régler l’urgence, la profession a souhaité mettre en place une protection de longue durée pour les familles touchées par le deuil. Il s’agit de la garantie rente décès, qui se compose de deux prestations, versées chaque trimestre : - la rente au conjoint, versée au conjoint du défunt, marié, pacsé ou concubin, jusqu'à l'âge de départ à la retraite prévu du salarié décédé ; - la rente d’éducation, versée aux enfants à charge.
Deux garanties collectives facultatives que peut choisir l'employeur
Deux garanties collectives facultatives que peut choisir l'employeur
La couverture obligatoire des salariés peut être complétée par deux contrats optionnels : la garantie Décès invalidité accidentels et le contrat Frais d’obsèques collectif.
La garantie Décès invalidité accidentels Cette garantie prévoit le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité consécutif à un accident (du travail ou de la vie privée) ou à une maladie professionnelle.
Le contrat Frais d’obsèques collectif Il prévoit le versement d'un capital en cas de décès du conjoint (4 546,50 €) ou d'un enfant à charge (1 163,90 €).
Mis à jour le 17 January 2012
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Retrouvez, sur Votre compte, le détail de votre couverture prévoyance, avec le montant des prestations versées à votre famille en cas de décès. À ce jour, la plupart des notices sont disponibles en ligne.
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Vu dans PRO BTP Infos : en cas de décès, PRO BTP est là pour votre famille.
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