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Les formalités de création

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Les formalités de création

Vous êtes prêt à créer votre entreprise du BTP. Idée, projet, dossier, papiers… Mais à qui transmettre le tout ?
Un seul et même organisme : le CFE.

 

Le Centre de formalité des entreprises est une sorte de « guichet unique » qui a pour but de vous faciliter le "parcours administratif". Il vous aide à rédiger votre déclaration de début d'activité et va ensuite transmettre cette déclaration à tous les organismes obligatoires (Insee, Répertoire des métiers, Registre du commerce et des sociétés, services fiscaux, caisse maladie, caisse retraite, Urssaf, Chambre de commerce). Ainsi vous n'aurez à effectuer qu'une seule déclaration !

  • Pour connaître votre CFE, définissez d’abord votre activité.
  • Pour connaître votre CFE, définissez d’abord votre activité.

    À la base de toute création d’entreprise, il y a une activité qui peut être, au niveau juridique :

    • commerciale : achat pour la revente dans un but lucratif, ainsi que la vente de certains services
    • artisanale : travail de fabrication, transformation, réparation ou prestations de services, moins de 10 salariés

  • De quel CFE dépendez-vous ?
  • De quel CFE dépendez-vous ?

    Vous êtes

    Vous dépendez du CFE

    Société commerciale (SA, SAS, SARL, EURL…)

    Chambre de commerce et d'industrie www.cfenet.cci.fr 

    Les entreprises artisanales (personne physique ou société assujettie à l'inscription au répertoire des métiers)

    Chambre de métiers et de l’artisanat
    www.cfe-metiers.com
     

     

    Trouvez les coordonnées de votre CFE, en fonction de votre activité et de votre ville : annuaire-cfe.insee.fr

  • Numéro SIREN et code APE
  • Numéro SIREN et code APE

    Dans les jours qui suivent votre déclaration au CFE, l'Insee vous attribuera un numéro SIREN et un code APE, qui vous permettront d’obtenir un Kbis ou D1 qui prouvera votre immatriculation.

  • Formalités PRO BTP
  • Formalités PRO BTP

    Dès la création de votre entreprise, prenez contact avec votre direction régionale PRO BTP. Elle vous adressera une demande d’adhésion au titre de la retraite et de la prévoyance complémentaire des salariés (même si vous n’êtes pas encore employeur).

  • Autres formalités
  • Autres formalités

    • Un stage est obligatoire pour demander l’immatriculation d’une entreprise artisanale.
    • Renseignez-vous auprès de la chambre des métiers.
    • Selon les cas, des démarches auprès de la préfecture aussi sont nécessaires.
    • Si vous exercez à domicile, prenez contact avec votre propriétaire et/ou la copropriété.
    • Vérifiez auprès de l’INPI que le nom commercial de votre entreprise n’est pas déjà déposé. Pour en savoir plus : www.inpi.fr
    • Souscrivez les contrats d’assurances nécessaires.
    • Ouvrez un compte bancaire professionnel distinct du compte privé.
    • Choisissez un cabinet d’Expertise Comptable ou un Centre de Gestion qui vous accompagne dans les démarches fiscales et sociales de votre entreprise.

Mis à jour le 28 March 2011

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