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Le statut du chef d'entreprise Le statut du chef d'entreprise
Le choix de la forme juridique est en effet capital car il détermine à la fois :
Régime social en fonction de la forme juridique de l’entreprise
Dirigeants concernés La couverture santé est différente selon que le chef d'entreprise possède ou non le statut de salarié, et suivant la forme juridique de sa société de BTP.
La gérance minoritaire (< 50 % du capital social), égalitaire (50 % du capital social), majoritaire (> 50 % du capital social) se détermine après addition du nombre de parts sociales détenues par le gérant, son conjoint et ses enfants mineurs à charge.
S’il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré individuellement comme minoritaire, égalitaire ou majoritaire si la gérance prise dans son ensemble est minoritaire, égalitaire ou majoritaire : ceci dit, cette règle n’est valable que d’un point de vue social, non d’un point de vue fiscal.
Le RSI, c'est quoi ?
Le régime social des indépendants (RSI) est l’interlocuteur social privilégié des indépendants et de leurs ayants droit. Les prestations servies aux travailleurs indépendants sont versées par un seul organisme pour les risques maladie, maternité, invalidité, retraite, décès et pour les indemnités journalières. www.rsi.fr Mis à jour le 11 October 2011
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