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Mes remboursements expliqués pas à pas Mes remboursements expliqués pas à pas
Pour chaque acte médical, la Sécurité sociale fixe un tarif conventionnel, qui constitue la base de son remboursement. Elle ne rembourse qu’une partie de ce tarif. La partie non remboursée du tarif conventionnel est le ticket modérateur.
BTP Santé intervient en complément du remboursement de la Sécurité sociale et, selon votre contrat, prend en charge l’intégralité ou une partie des dépassements d’honoraires.
Comprendre vos remboursements
Rappel : participations forfaitaires
Dans le cadre de la réforme de l’assurance maladie, une participation forfaitaire d’1 € reste à votre charge pour tout acte médical (dans la limite de 50 € par an). Et depuis le 1er janvier 2008, une franchise est appliquée sur les remboursements de médicaments, d’actes paramédicaux et de transport médical.
Elle s’élève à :
Son montant est plafonné à :
En application de la législation en vigueur, PRO BTP ne prend pas en charge cette franchise. Mis à jour le 10 October 2011
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