L’assurance Licenciement est destinée aux chefs d’entreprise du bâtiment de moins de 58 ans employant jusqu’à 10 ouvriers.

Ce contrat propose 3 garanties définies selon l’effectif et les causes de licenciement :

Vous pouvez télécharger le tableau complet des garanties, en colonne de droite.

• Garantie Licenciement non économique¹
  Les indemnités de licenciement versées sont remboursées à 90 % dès la première année de souscription, pour tout motif non économique.

• Garantie Premier licenciement²
  Les indemnités de licenciement versées sont remboursées à 90 %, à partir de la troisième année de souscription, quel que soit le motif, dans la limite d’un licenciement par an.

• Garantie Licenciement toutes causes 
  Les indemnités de licenciement versées sont remboursées en partie dès la deuxième année de souscription jusqu’à 90 %, pour tout motif et quel que ce soit le nombre de licenciements.

1) les causes de licenciement couverts sont les suivantes : maladie, accident ou décès du chef d’entreprise, accident du travail ou maladie professionnelle de l’ouvrier, inaptitude professionnelle ou non du collaborateur, rupture conventionnelle.
2) garantie réservée aux entreprises de plus de 3 ouvriers.

Sur le plan fiscal, les cotisations peuvent être incluses dans les frais généraux de l’entreprise.

Si votre entreprise est amenée à licencier un ouvrier percevant un salaire mensuel brut de 1 500 € avec 15 ans d’ancienneté, son indemnité conventionnelle s’élève à 5 500 €.

Avec l’assurance licenciement PRO BTP, nous prenons en charge 90 % de cette somme, soit 4 950 €. Le coût pour votre entreprise n'est plus que de 550 €.