L’épargne collective vous permet de vous constituer un capital dans les meilleures conditions, avec l’aide de votre entreprise.
Il existe deux dispositifs : le plan d’épargne d’entreprise et le plan d’épargne retraite collectif.
Le PEE / PEI BTP
- Définition
Définition
Le plan d’épargne d’entreprise, d’une durée de 5 ans, vous permet de financer des projets à moyen terme.
- Bénéficiaires
Bénéficiaires
- Tous les salariés de l'entreprise (éventuellement condition d'ancienneté de 3 mois maximum).
- Les agents commerciaux non salariés (VRP) liés à l'entreprise par un contrat.
- Les salariés mis à disposition de l'entreprise par un GIE et ne bénéficiant pas d'un PERCO.
- Les retraités de l'entreprise, sous conditions (voir ci-dessous).
- Les dirigeants (TNS ou salariés) employant de 1 à 250 personnes et leur conjoint, s’il est "conjoint collaborateur" ou "conjoint associé" (statut déclaré à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).
- Fonctionnement
Fonctionnement
- Les salariés sont libres d’épargner ou non. Leurs versements sur les plans d'épargne salariale - intéressement inclus - sont limités au quart de leur rémunération brute annuelle.
- L’entreprise peut compléter ces versements par un abondement égal :
- au minimum à la prise en charge des frais de gestion,
- au maximum à 300 % des versements du salarié, dans la limite, pour un PEE ou PEI BTP, de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par bénéficiaire.
Le montant de l’abondement peut être différent selon le type de versement et le plan d’épargne. - Plusieurs gammes de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) permettent à chacun d’investir selon son tempérament, prudent ou audacieux.
- Les préretraités et retraités qui ont conservé une épargne dans leur plan peuvent continuer à l’alimenter, sans percevoir d’abondement.
- Avantages
Avantages
L'abondement versé par l'entreprise est :
- déductible du bénéfice imposable,
- exonéré de charges sociales (hors CSG, CRDS et contribution patronale),
- non imposable sur le revenu pour les bénéficiaires.
- Disponibilité
Disponibilité
- Les sommes sont disponibles au bout de 5 ans. Certaines situations permettent de débloquer l'épargne avant la fin de la période d’indisponibilité.
Disponibilité de l'épargne - À l’issue du plan, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt sur le revenu (hors CSG, CRDS et contribution additionnelle, soit 13,5 %).
Le PERCO / PERCO BTP
Les plans d'épargne salariale
- Définition
Le plan d’épargne retraite collectif vous permet d'améliorer les revenus que vous percevrez pendant votre retraite.
- Bénéficiaires
- Tous les salariés de l’entreprise (éventuellement condition d'ancienneté de 3 mois maximum).
- Les agents commerciaux non salariés (VRP) liés à l'entreprise par un contrat.
- Les salariés mis à disposition de l'entreprise par un GIE et ne bénéficiant pas d'un PERCO.
- Les retraités de l'entreprise, sous conditions (voir ci-dessous).
- Les dirigeants (TNS ou salariés) employant de 1 à 250 personnes et leur conjoint, s’il est "conjoint collaborateur" ou "conjoint associé" (statut déclaré à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).
- Fonctionnement
- Les salariés sont libres d’épargner ou non. Leurs versements sur les plans d'épargne salariale - intéressement inclus - sont limités au quart de leur rémunération brute annuelle.
- L’entreprise peut compléter ces versements par un abondement égal :
- au minimum à la prise en charge des frais de gestion,
- au maximum à 300 % des versements du salarié, dans la limite, pour un PERCO, de 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par bénéficiaire.
Le montant de l’abondement peut être différent selon le type de versement et le plan d’épargne. - Plusieurs gammes de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) permettent à chacun d’investir selon son tempérament, prudent ou audacieux.
- Les préretraités et retraités qui ont conservé une épargne dans leur plan peuvent continuer à l’alimenter, sans percevoir d’abondement.
- Avantages
L'abondement versé par l'entreprise est :
- déductible du bénéfice imposable,
- exonéré de charges sociales (hors CSG, CRDS et contribution patronale),
- non imposable sur le revenu pour les bénéficiaires.
- Disponibilité
- C’est le seul placement d’épargne retraite qui donne le choix entre une rente largement défiscalisée ou un capital non imposable.
- Les sommes sont disponibles au moment du départ en retraite. Certaines situations permettent de débloquer l'épargne avant la fin de la période d’indisponibilité.
- À l’issue du plan, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt sur le revenu (hors CSG, CRDS et contribution additionnelle, soit 13,5 %).
Mis à jour le 03 February 2012
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Info +
Plafonds d'abondement 2012
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Par an et par bénéficiaire :
- PEE / PEI BTP : 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 2 909,76 €,
- PERCO BTP : 16 % du PASS, soit 5 819,52 €.
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Épargne retraite
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Un accord BTP permet aux entreprises d'aider leurs salariés à préparer leur retraite en abondant la participation versée sur le PERCO BTP.
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Quelques liens utiles
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Votre information en ligne
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