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L'intéressement

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L'intéressement

Il associe les salariés à la réalisation d'objectifs annuels de croissance, liés aux résultats de l’entreprise ou à des critères de performance.

  • Mise en place
  • Mise en place

    L’intéressement est un système collectif facultatif.
    Établi entre le chef d’entreprise et ses salariés, cet accord s’applique pendant 3 ans.

  • Bénéficiaires
  • Bénéficiaires

    • Tous les salariés de l'entreprise (éventuellement condition d'ancienneté de 3 mois maximum).
    • Les dirigeants (TNS ou salariés) employant de 1 à 250 personnes et leur conjoint, s’il est "conjoint collaborateur" ou "conjoint associé" (statut déclaré à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).
    • Si l'accord le prévoit, les salariés mis à disposition par un GIE et ne bénéficiant d'aucun plan d'épargne salariale.

  • Fonctionnement
  • Fonctionnement

    • L’intéressement permet à l'employeur de distribuer un complément de revenu variable et aléatoire, calculé selon des critères qualitatifs et quantitatifs déterminés dans l'accord préalable.
    • Les primes d'intéressement ne peuvent dépasser 20 % du montant des salaires bruts. Elles sont réparties soit de façon uniforme, soit proportionnellement aux salaires, soit en fonction de l'absentéisme.
    • Les primes individuelles ne peuvent dépasser la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale.

  • Avantages
  • Avantages

    Les sommes distribuées sont disponibles immédiatement. Elles sont :
    - déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise,
    - exonérées de charges sociales (hors CSG, CRDS et contribution patronale de 8 %),
    - non imposables, si le bénéficiaire les investit dans un plan d'épargne salariale.

     

Mis à jour le 03 February 2012

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Crédit d'impôt

  • Les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord d’intéressement bénéficient, sous conditions, d’un crédit d’impôt de 30 % sur la prime globale. Un bon moyen pour optimiser sa fiscalite !

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