L'intéressement
Il associe les salariés à la réalisation d'objectifs annuels de croissance, liés aux résultats de l’entreprise ou à des critères de performance.
- Mise en place
Mise en place
L’intéressement est un système collectif facultatif.
Établi entre le chef d’entreprise et ses salariés, cet accord s’applique pendant 3 ans.
- Bénéficiaires
Bénéficiaires
- Tous les salariés de l'entreprise (éventuellement condition d'ancienneté de 3 mois maximum).
- Les dirigeants (TNS ou salariés) employant de 1 à 250 personnes et leur conjoint, s’il est "conjoint collaborateur" ou "conjoint associé" (statut déclaré à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).
- Si l'accord le prévoit, les salariés mis à disposition par un GIE et ne bénéficiant d'aucun plan d'épargne salariale.
- Fonctionnement
Fonctionnement
- L’intéressement permet à l'employeur de distribuer un complément de revenu variable et aléatoire, calculé selon des critères qualitatifs et quantitatifs déterminés dans l'accord préalable.
- Les primes d'intéressement ne peuvent dépasser 20 % du montant des salaires bruts. Elles sont réparties soit de façon uniforme, soit proportionnellement aux salaires, soit en fonction de l'absentéisme.
- Les primes individuelles ne peuvent dépasser la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale.
- Avantages
Avantages
Les sommes distribuées sont disponibles immédiatement. Elles sont :
- déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise,
- exonérées de charges sociales (hors CSG, CRDS et contribution patronale de 8 %),
- non imposables, si le bénéficiaire les investit dans un plan d'épargne salariale.
Mis à jour le 03 February 2012