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La participation

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La participation

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Elle permet à vos salariés de profiter des bons résultats de l’entreprise.

  • Mise en place
  • Mise en place

    La participation est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient 50 salariés ou plus.
    Les autres peuvent y adhérer volontairement et bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires (participation volontaire).

  • Bénéficiaires
  • Bénéficiaires

    La réserve spéciale de participation (RSP) est répartie entre tous les salariés, éventuellement sous condition d'ancienneté de 3 mois maximum.

  • Utilisation
  • Utilisation

    La prime de participation est normalement placée pour 5 ans minimum sur un plan d’épargne entreprise, elle est alors non imposable. Le bénéficiaire, s’il en fait la demande, peut la percevoir immédiatement, sachant qu'elle sera soumise à l'impôt sur le revenu.
    Dans les deux cas, elle est exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS).

  • Avantages
  • Avantages

    La participation est :
    - déductible du bénéfice imposable de l’entreprise,
    - exonérée de charges sociales (hors CSG, CRDS et contribution patronale de 8 %),
    - non imposable pour le salarié si elle est investie dans un plan d’épargne salariale.

  • Fonctionnement
  • Fonctionnement

    • Pour faciliter la mise en place de la participation dans le BTP, la profession a créé le Régime professionnel de participation (RPP). Cet accord de branche a permis d’adapter la règlementation aux besoins des entreprises du BTP : les formalités sont réduites et l'adhésion est simplifiée (décision unilatérale du chef d'entreprise).
    • Les fonds collectés dans le cadre du RPP sont gérés pour une durée de 5 ans ou pour un horizon retraite. Une gamme complète de Fonds communs de placement d’entreprise permet à chacun d’investir selon son tempérament et son horizon d’investissement.
    • REGARDBTP gère, en collaboration avec les institutions de PRO BTP, les droits des salariés : répartition de la réserve spéciale, information sur les droits, rachats…

     

Mis à jour le 03 February 2012

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Répartition de la participation
Épargne retraite

  • Un accord BTP permet aux entreprises d'aider leurs salariés à préparer leur retraite en abondant la participation versée sur le PERCO BTP.

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