• Terminer votre activité comme salarié dans une entreprise adhérente à BTP-PRÉVOYANCE ¹.

• Immédiatement après une période d’emploi dans une entreprise adhérente à BTP-PRÉVOYANCE ¹, si vous terminez votre carrière dans l’une des situations suivantes :

- Être en maladie ou en invalidité
- Êtres indemnisé au titre du régime d’assurance chômage.

Dans ce dernier cas, l’indemnité de licenciement perçue lors de votre départ de l’entreprise est déduite de votre IFC, et la durée d’affiliation prise en compte s’arrête à la date de rupture du contrat de travail.

¹ Dans le cadre du régime national de prévoyance des ouvriers du Bâtiment

En cas d’activité à temps partiel, la durée de carrière est calculée au prorata du temps de travail.
L’indemnité ainsi calculée est un minimum garanti. Si vous avez droit à une indemnité légale de départ ou de mise à la retraite, vous percevrez le montant le plus favorable des deux.

• Lorsqu'une indemnité de licenciement doit être déduite de l'indemnité de fin de carrière (IFC), le bénéficiaire a droit au miminum à un montant équivalent à 300 x SR (soit 1 515 € bruts au 01/07/2011).

• Avoir exercé une activité dans un secteur hors BTP (durant 90 jours maximum) après la dernière période d'emploi dans une entreprise BTP ne fait plus obstacle au versement de l'IFC.

¹ Dans le cadre du régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment.

La fiscalité applicable à l'indemnité de fin de carrière dépend des conditions dans lesquelles vous avez cessé votre activité :

• Depuis le 1er janvier 2010 - en cas de départ volontaire et en dehors d'un plan social, l'indemnité est soumise à l'impôt sur le revenu dès le 1er euro. L'indemnité est également soumise aux cotisations sociales.

• En cas de départ volontaire dans le cadre d'un plan social, du dispositif "amiante" ou si le salarié est mis à la retraite par son employeur, l'indemnité n'est ni imposable, ni soumise à cotisations.