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La Garantie Arrêts de travail, un atout efficace pour protéger son entreprise

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La Garantie Arrêts de travail, un atout efficace pour protéger son entreprise

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La Garantie Arrêts de travail, un atout efficace pour protéger son entreprise

Les obligations légales et conventionnelles du Bâtiment et des Travaux publics prévoient le paiement à tout salarié du complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

 

La Garantie Arrêts de travail offre la possibilité aux entreprises du BTP de se prémunir contre le manque à gagner, lorsqu’elles doivent verser à leurs salariés le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail.

Découvrir la Garantie

    • La Garantie Arrêts de travail vous assure le respect des obligations conventionnelles de la profession ainsi qu’une nécessaire sécurité financière.
    • Toutes les cotisations sont regroupées et prélevées avec celles de la retraite et de la prévoyance. Dans certains cas, PRO BTP peut verser les indemnisations directement au salarié et s’acquitter des charges sociales et patronales auprès de l’Urssaf et de Pôle emploi.
    • L’adhésion collective vous offre des tarifs intéressants.
    • Vous n’avez ni questionnaire médical ni surprime liée à l’âge, au métier ou à l’état de santé des salariés.
    • Les cotisations sont déductibles de vos bénéfices et non soumises à la CSG/CRDS.

Pour en savoir plus

La Garantie Arrêts de travail, un atout efficace pour protéger son entreprise

    Le maintien du salaire représente une sortie d’argent imprévue qui peut mettre en difficulté votre entreprise. La Garantie Arrêts de travail vous aide à parer à cette situation.

  • Conditions d'ouverture des droits
    • Pour les ouvriers et les apprentis :
      - de moins de 25 ans : un mois de présence dans l’entreprise
      - de plus de 25 ans : 3 mois de présence ou un mois et 308 points BTP-RETRAITE acquis en tant qu’ouvrier du BTP durant les dix dernières années. Aucune condition si l’arrêt est dû à un accident ou à une maladie professionnelle de plus de 30 jours
    • Pour les Etam et les cadres :
      - pour la maladie : présence d’un an dans l’entreprise ou 5 ans d’activité dans le BTP
      - pour la maternité : présence d’un an dans l’entreprise
      - en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : pas de condition exigée

  • Les cotisations

  • Déductibles des bénéfices, les cotisations sont à la charge seule de l’employeur.

    •  Pour les entreprises de moins de 20 ouvriers, le taux de cotisation est déterminé en fonction de l’option choisie.
    •  Pour les entreprises de plus de 20 ouvriers, le taux de cotisation est fonction de l’option choisie et de l’application du règlement de prévention.

    Le paiement des cotisations s’effectue selon la cadence d’appel des cotisations retraite et prévoyance :

    •  pour les ouvriers, cette cadence peut être mensuelle ou trimestrielle ;
    •  pour les Etam et les cadres, elle est trimestrielle.

  • Calcul de l'indemnité journalière
    • Pour les ouvriers : 1/30e du salaire brut du mois précédant l’arrêt – les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

      - Si votre entreprise relève du bâtiment
       : le paiement peut être effectué soit à l’ouvrier, soit à l’entreprise. Sans choix de votre part, le paiement à l'ouvrier sera privilégié. Ainsi, nous réglons directement les charges sociales et patronales à l’Urssaf et à Pôle emploi ainsi que toutes autres cotisations à nos régimes (retraite, prévoyance…).

      - Si votre entreprise appartient au domaine des travaux publics
       : les indemnités journalières sont directement versées à l’entreprise. En outre, à leur montant brut s'ajoutera une majoration forfaitaire de 45 % au titre des charges patronales.
    • Pour les Etam et les cadres : 1/30e du salaire brut du mois précédant l’arrêt + les primes des 12 derniers mois au prorata du nombre de jours – les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

      Le paiement se fait toujours à l’entreprise. Nous assurons également le versement forfaitaire des charges sociales, égal à 45 % de l’indemnité journalière.

  • Indemnisation : des formalités simplifiées
  •  

    Pour toute indemnisation, devront être fournis :

    • Pour les ouvriers :
      - la déclaration d’arrêt de travail complétée et signée par l’entreprise,
      - les originaux des décomptes de la Sécurité sociale,
      - si l’arrêt de travail du salarié est inférieur à 4 jours et que votre contrat prévoit l’indemnisation de la carence de la Sécurité sociale : le certificat médical de l’arrêt de travail complété par le médecin,
      - un relevé d’identité bancaire du salarié (pour le premier arrêt seulement) ou de l’entreprise (ouvrier en subrogation).
    • Pour les Etam et les cadres :
      - la déclaration d’arrêt de travail complétée et signée par l’entreprise,
      - la photocopie du bulletin de salaire du mois précédant l’arrêt,
      - les justificatifs des primes perçues pendant les 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail,
      - les originaux des décomptes de la Sécurité sociale,
      - en cas d’accident du travail, la photocopie lisible de la déclaration faite à la Sécurité sociale,
      - un relevé d’identité bancaire de l’entreprise (pour le premier arrêt seulement).

Mis à jour le 14 March 2012

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  • La déclaration d’arrêt de travail peut être effectuée directement sur notre site Internet.

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