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Cumul emploi-retraite

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Le système du cumul emploi-retraite permet au chef d’entreprise d’embaucher un retraité. L’avantage de l’expérience à la clé.

  • Les conditions
  • Les conditions

    Vous voulez recruter un retraité ? Avec le cumul emploi-retraite,
    c’est possible sans que votre nouvel employé perde ses droits
    déjà acquis. Pour cela, il doit remplir 3 conditions :
    ➜ avoir cessé son activité,
    ➜ percevoir l’ensemble de ses retraites, de base et complémentaires,
    ➜ bénéficier d’une retraite à taux plein ou, à défaut, avoir au moins l'âge y donnant droit.
    Si votre salarié ne remplit pas ces conditions, il peut néanmoins bénéficier d’un cumul partiel. Seules obligations : son revenu total de reprise d’activité et de pensions ne doit pas dépasser 160 %
    du Smic (2 237,40 euros au 1er janvier 2012) ou son dernier salaire d'activité (1).

    Les rémunérations d’activité restent soumises à toutes les cotisations patronales et salariales mais n’ouvrent pas droit àdes points de retraite.

    (1) Le salaire moyen des dix dernières années d’activité peut aussi être pris en compte, mais uniquement pour le régime complémentaire.

     

  • Pour en savoir plus
  • Pour en savoir plus

    Consultez les articles du code de la Sécurité sociale
    L. 161-22, D. 161-2-7 à 22.

Mis à jour le 26 January 2012