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Arrêts de travail : une nouvelle réglementation

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Arrêts de travail : une nouvelle réglementation

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Arrêts de travail : une nouvelle réglementation

Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail sont limitées à 50 % d’un plafond correspondant à 1,8 fois la valeur du Smic. Quelles conséquences pour les entreprises du BTP si un salarié est en arrêt maladie ?

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ne peuvent plus dépasser 50 % d’un plafond correspondant à 1,8 fois la valeur du Smic, soit un peu plus de 2 500 euros brut par mois. Ce plafond s’applique aux indemnités journalières versées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012. Cette évolution est  transparente pour les salariés du BTP.


Quelles conséquences pour les entreprises du BTP ?
En cas d’arrêt  de travail, les obligations légales et conventionnelles du BTP prévoient le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours de l’arrêt,  indépendamment du niveau des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Vous devez  donc compléter les indemnités journalières du salarié en arrêt en supportant le surcoût correspondant à la baisse de prise en charge de la Sécurité sociale. Vous êtes dégagé de cette obligation si vous avez choisi d’adhérer à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP. Dans ce cas, c’est PRO BTP qui prend en charge le calcul et le paiement des indemnités journalières complémentaires.
La modification de réglementation des indemnités journalières du régime de base est alors transparente à la fois pour les salariés et pour l’entreprise.

 

La Garantie Arrêts de travail, un atout efficace pour protéger son entreprise

Publié le 27 January 2012