La Sécurité sociale entend comme détachement le fait de maintenir votre régime de protection sociale lorsque vous exercez une activité professionnelle à l’étranger de manière temporaire, pour le compte d’un employeur établi en France.

Étant donné que le contrat de travail est maintenu, vous continuez à bénéficier de tous les avantages sociaux que vous perceviez en France.

- Les démarches à effectuer

L'employeur doit se mettre en contact avec sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), afin de définir les formalités de mise en place du détachement. Celles-ci dépendent de la durée et du lieu de détachement.

- Le contrat de travail

Un avenant au contrat de travail, définissant les conditions dans lesquelles s’effectue le séjour hors de la France métropolitaine, vient se substituer au contrat de travail initial. Ce dernier s’appliquera de nouveau dès votre retour en métropole. Cet avenant stipule le ou les lieu(x) d’exercice, la durée, les modalités de rémunération, de résiliation du contrat, de congés, de déménagement et d’éventuel rapatriement.

- La durée du détachement

Cette durée varie selon le lieu de détachement.

Pour un des états de l’espace économique européen ou en Suisse : le détachement est limité à douze mois, renouvelable pour douze mois supplémentaires sous certains conditions.
Pour un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France (liste disponible sur le document téléchargeable à droite) : la durée varie de six mois à trois ans et peut aller jusqu’à 5 ans pour le Japon. Pour obtenir ces conventions, contactez le Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS).

- Le retour en métropole

À votre retour, vous devez être affecté à un emploi aussi compatible que possible avec l’importance des fonctions que vous aviez à l’étranger. Vous pouvez également bénéficier d’une formation professionnelle pour vous mettre à jour des nouvelles technologies ou avancement de l’entreprise.

Guide du salarié détaché ou expatrié

Panorama de la protection sociale des salariés détachés ou expatriés

Obtenir davantage de renseignements : www.cfe.fr 

Vous êtes considéré comme expatrié si vous êtes envoyé à l’étranger pour une durée illimitée ou si vous y travaillez depuis plus de 6 ans ou tout simplement employé par une entreprise étrangère.

Vous êtes affilié à la Sécurité sociale du pays qui vous reçoit - si elle existe - et non plus au régime français.

- Le contrat de travail

Un avenant au contrat de travail, définissant les conditions dans lesquelles s’effectue votre séjour hors de la France métropolitaine, vient se substituer au contrat de travail initial. Ce dernier s’appliquera de nouveau, dès votre retour en métropole du salarié.

Avant la signature de l’avenant, votre employeur doit vous remettre une documentation exhaustive sur le fonctionnement du pays où vous êtes envoyé. L’avenant stipulera le ou les lieu(x) d’exercice, sa durée, les modalités de rémunération, de résiliation du contrat, de congés, de déménagement et d’éventuel rapatriement.

- La couverture sociale

La couverture sociale dépend du pays dans lequel vous êtes envoyé.

Si le pays est lié à la France par une convention internationale de la Sécurité sociale ou fait partie de l’Espace économique européen, vous bénéficierez des dispositions prévues par cette convention.
Dans le cas contraire, vous bénéficierez du régime social du pays d’accueil au même titre que les autochtones. Si celui-ci est insuffisant,vous pouvez être affilié au régime volontaire d’assurance des expatriés, la Caisse des français à l’étranger (CFE).

- La retraite

Si le pays d’accueil est lié à la France par une convention internationale de la Sécurité sociale ou fait partie de l’Espace économique européen, les cotisations retraite versées pendant votre expatriation seront prises en compte au même titre que celles versées en France.
Dans le cas contraire, les périodes travaillées en tant qu’expatrié seront perdues. Vous pouvez néanmoins vous affilier à la CFE pour assurer une continuité avec le régime de base français.
 

- Le retour en métropole

À votre retour, vous devrez être affecté à un emploi aussi compatible que possible avec l’importance des fonctions que vous aviez à l’étranger. Vous pouvez également bénéficier d’une formation professionnelle pour vous mettre à jour des nouvelles technologies ou avancement de l’entreprise.

Guide du salarié détaché ou expatrié

Panorama de la protection sociale des salariés détachés ou expatriés

Obtenir davantage de renseignements : www.cfe.fr