D'une manière générale, la DADS-U est disponible via votre logiciel de paie et doit respecter la nouvelle norme 4DS en remplacement de la norme DADS-U (arrêté ministériel du 9 juillet 2010).
Elle permet de rassembler, en un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, toutes les données concernant vos salariés. Cet interlocuteur sera chargé du contrôle de ces données et les diffusera, par la suite, aux organismes concernés (CNAV, caisses de retraite complémentaire et institutions de prévoyance).
Pour faciliter le paramétrage de votre DADS-U, deux guides de recommandations PRO BTP, dont un spécifique à la prévoyance sont téléchargeables sur la colonne de droite dans "Nos publications" et "Nos liens utiles".
Notez bien :
- la déclaration des rubriques prévoyance n'est pas obligatoire
- vous pouvez contrôler votre déclaration grâce à l'outil de précontrôle DADS-U-CTL disponible sur le site de Net-entreprises
Du nouveau pour vos DADS 2011
La nouvelle norme 4DS (déclarations dématérialisées des données sociales) a été généralisée par arrêté ministériel, à compter du 1er Janvier 2012, en remplacement de la norme DADS-U.
Les déclarations annuelles des données sociales 2011 devront être réalisées uniquement au moyen de cette norme. Pour vous y préparer :
- assurez-vous que votre comptable ou votre éditeur de logiciel de paie effectue les adaptations nécessaires
- téléchargez nos guides de recommandations pour vous aider à paramétrer les données des DADS 2011*
- participez aux phases de test qui ont débuté le 19 septembre 2011 pour vous assurer que votre DADS respecte la norme 4DS et soit acceptée par les différents organismes de protection sociale*.
Pour plus d'informations sur la norme 4DS, vous pouvez également télécharger le message d'information officiel de l'Agirc-Arrco ainsi que le cahier technique de la norme 4DS dans la partie "Nos publications".
* Si vous n'avez pas confié la gestion de vos formalités à un cabinet comptable.
