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Maintien des garanties collectives aux salariés privés d'emploi

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L’accord national interprofessionnel du 11/01/2008, entré en vigueur le 01/07/2009,
prévoit le maintien des garanties prévoyance et santé pour les salariés privés d’emploi,
dans le cadre de la portabilité des droits.

  • Quelles sont les conditions de cet accord ?
  • Quelles sont les conditions de cet accord ?

    Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu, son employeur doit désormais lui maintenir
    sa couverture prévoyance et santé, dès lors qu’il est indemnisé par l’assurance chômage.

     

    La durée de maintien des garanties doit être au moins égale à celle du contrat de travail du
    salarié, dans la limite de 9 mois. Le financement est à la charge de l’employeur et de l’ancien
    salarié (dans les proportions du contrat collectif en cours).

  • Quelles sont les formalités éventuelles pour en bénéficier avec PRO BTP ?
  • Quelles sont les formalités éventuelles pour en bénéficier avec PRO BTP ?

    Aucune si l’entreprise adhère à un contrat prévoyance et santé de la gamme PRO BTP.

     

    En effet, BTP-PRÉVOYANCE mutualise le coût de cette couverture et maintient gratuitement
    les garanties, dans les régimes standard de prévoyance et de santé, selon les conditions
    suivantes :
    - les Etam et cadres pendant 9 mois dès lors qu’ils sont indemnisés par l’assurance chômage ;
    - les ouvriers : sans limitation de durée en cas de chômage indemnisé par Pôle emploi.

     

    Pour les autres cas, PRO BTP étudie et propose des solutions adaptées aux particularités
    des entreprises, en étroite collaboration avec leurs représentants.

Mis à jour le 20 October 2011

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