Rappel des frais de versement Multisupport CONFIANCE

Chez PRO BTP, il n’y a pas de droit d’entrée et les frais sur versement sont parmi les plus bas du marché. Ils sont dégressifs, par tranche de versements cumulés sur l’année civile (du 01.01 au 31.12).

Frais pour les versements libres et les versements programmés

• 3 % jusqu’à 7 500 €,
• 1,5 % de 7 500,01 € à 75 000 €,
• 1 % de 75 000,01 € à 150 000 €,
• 0,5 % au-delà.

Vous pouvez bénéficier de frais réduits sur votre contrat d'Épargne CONFIANCE en effectuant des versements issus de :

• capitaux décès PRO BTP
• Épargne salariale PRO BTP
• indemnités de départ à la retraite PRO BTP
• rachat de capitaux venant d'un Billet CONFIANCE ou d'un Livret CONFIANCE, si vous versez en plus 7 500 €

Rappel des frais de versement Duo Énergie CONFIANCE

Ces taux sont appliqués par tranche de versements cumulés sur une année civile.

Frais pour les versements libres 

• 3,50 % jusqu'à 7 500,00 € inclus
• 2,50 % de 7 500,01 € à 75 000,00 € inclus
• 1,50 % de 75 000,01 € à 150 000,00 € inclus
• 1 % au-delà de 150 000,01 €

Frais pour les versements programmés (prélèvements automatiques mensuels, trimestriels ou annuels)

• 2,50 % jusqu'à 7 500,00 € inclus
• 1,25 % de 7 500,01 € à 75 000,00 € inclus
• 1 % au-delà de 75 000,01 € 

Vous pouvez bénéficier de frais réduits sur votre contrat d'Épargne CONFIANCE en effectuant des versements issus de :

• capitaux décès PRO BTP
• Épargne salariale PRO BTP
• indemnités de départ à la retraite PRO BTP
• rachat de capitaux venant d'un Billet CONFIANCE ou d'un Livret CONFIANCE

En cas de fermeture de la garantie Duo Énergie CONFIANCE, les frais de versements seront identiques à ceux du Multisupport classique.

• Le rachat partiel est un retrait définitif d'une partie de l'épargne disponible, à la date de votre choix. Mais il est conseillé d'effectuer ce rachat après 8 ans, ce qui est fiscalement plus intéressant. Vous pouvez renouveler les rachats partiels autant de fois que vous le voulez, jusqu'à épuisement de votre épargne.

Le rachat partiel sur le Livret CONFIANCE PEP avant 10 ans entraîne la fermeture du contrat. Après la 11^e année, l'adhérent ne peut plus faire de versement.

• Le rachat total est le retrait définitif de la totalité de votre épargne (capital et plus-value) sur tous les supports. Cette opération clôture votre contrat. Il est conseillé d'attendre 8 ans pour bénéficier des abattements fiscaux en vigueur.

Pour faire un rachat de votre épargne, contactez votre direction régionale ou votre agence Conseil.

• En ce qui concerne les supports en unités de compte, PRO BTP peut vous faire un prêt pouvant s’élever au maximum à 60 % de l’épargne acquise après 6 mois d’adhésion. Cette avance doit répondre à un besoin ponctuel et temporaire. Elle doit être remboursée avant 3 ans et avant le rachat du contrat.
• En ce qui concerne le Livret CONFIANCE, le prêt peut s’élever à 80 % de l’épargne acquise après 6 mois d’adhésion.

Dans les deux cas, l'adhérent doit rembourser le montant de la somme empruntée, ainsi que les intérêts générés sur le compte et les frais d’avance.

Pour demander une avance, contactez votre direction régionale ou votre agence Conseil.

L’opération est possible après la période de renonciation du contrat (30 jours après l’adhésion). Le 1er transfert de l’année est gratuit, les suivants sont soumis à des frais (0,5 % des montants transférés).

À partir du fonds en euros, le transfert peut se faire tous les deux ans, pendant le mois anniversaire du contrat ;
pour les transferts des supports en unités de compte (fonds Serein, Équilibré, Dynamique et Offensif) entre eux ou vers le fonds en euros, vous avez la possibilité de désinvestir tout ou partie de votre épargne d’un support (dit « support d’origine ») vers un autre support (dit « support de destination »). Cette opération est possible à tout moment après la période de renonciation.

À compter du 31 janvier 2012, vous aurez droit à 3 transferts gratuits par an.

Pour effectuer un transfert, rendez-vous sur Mon compte ou téléchargez un bulletin de transfert.

Demande de transfert