Santé, maternité, invalidité, décès… ces contrats doivent respecter certaines règles de conformité prévues par la direction de la Sécurité sociale.  Pour connaître l’ensemble des critères de conformité des contrats et les exonérations possibles, téléchargez le guide d’information complet :

Guide de conformite des contrats prévoyance

Les sommes versées par l’entreprise sont exonérées de charges (hors contribution patronale de 8 %) et déductibles du bénéfice imposable.
Les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord d’intéressement bénéficient, sous conditions, d’un crédit d’impôt de 30 % sur la prime globale. Un bon moyen pour optimiser sa fiscalité !

L'épargne salariale comment ça marche ?

Régi par la loi du 22 juillet 2009 et simplifié par l’accord de branche du 4 mai 2011, le Chèque-Vacances du BTP facilite l’accès aux loisirs et aux vacances. Il est financé conjointement par le salarié et l’entreprise (abondement) et bénéficie d’une fiscalité intéressante.  L'employeur détermine le nombre de chèques attribués et le niveau de l'abondement. Celui-ci peut varier de 50 à 100 % du versement du salarié, selon l’option choisie.

• L’abondement est :
  - déductible du bénéfice imposable de l'entreprise* ;
  - exonéré de charges sociales (hors CSG et CRDS et versement transport)* ;
  - et net d’impôt pour le salarié dans la limite d'un Smic mensuel brut par an.

* Dans la limite de 410 € par salarié et par an.

Découvrir le Chèque-Vacances BTP

Sa participation est déductible de ses bénéfices. Elle est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 1 830 € par an et par salarié. L'entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % dans la limite de 500 000 € par exercice.

Pour un bilan personnalisé sur les exonérations possibles pour vos clients du BTP, demandez la visite d’un conseiller PRO BTP.