L’assiette est la part de salaire prise en compte pour calculer les cotisations selon la formule :

COTISATION = ASSIETTE x TAUX


L’assiette de cotisations de PRO BTP est identique à celle de la Sécurité sociale. Elle correspond soit au salaire total, soit à une tranche du salaire.

L’assiette des cotisations est variable car elle dépend à la fois :
- des garanties souscrites,
- de la catégorie du salarié (ouvrier, Etam ou cadre),
- du mode de gestion des indemnités de congés payés (ICP)

•     Pour les ouvriers :

l’assiette PRO BTP ne comprend pas les ICP, dès lors que l’entreprise cotise à une caisse de congés payés.

•    Pour les Etam et les cadres :

l’assiette dépend du mode de gestion des ICP : mode direct ou mode déclaratif

•     Pour les apprentis :

L'assiette est fixée forfaitairement sur la base des rémunérations minimales fixées par décret, en pourcentage du Smic, après déduction d'une fraction égale à 11 % du Smic. Le salaire réel de l’apprenti (selon l’horaire de travail, l’abattement pour frais professionnels et les avantages en nature) n’est pas pris en compte pour fixer l’assiette des cotisations : il est donc inutile de le déclarer à PRO BTP.

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