Le FAF-SAB assure le financement des dispositifs de formation professionnelle continue, au service des salariés et des entreprises de l'artisanat du BTP.

• La masse salariale à renseigner est le cumul des salaires des ouvriers, des Etam et des cadres hors congés payés. Elle ne concerne pas les apprentis. La masse salariale des moins de 26 ans doit être incluse. La cotisation OPCA FAF-SAB est calculée hors taxes. Une deuxième ligne indique le montant de la TVA. Le taux mentionné résulte du produit = taux FAF-SAB x taux TVA. Conformément aux dispositions prévues par le FAF-SAB, la cotisation annuelle ne peut être inférieure à 30,49 € HT. Si elle n'atteint pas cette somme pour l'exercice, portez la cotisation au montant forfaitaire de 30,49 €.
• L'effectif comprend les ouvriers, Etam, cadres, mais n'inclut pas les apprentis.

Pour toute information, contactez le FAF-SAB au 01 49 54 77 00 ou consultez le site Internet du FAF-SAB.

Cette cotisation pour le financement du droit à la négociation collective concerne les entreprises du bâtiment. Elle n'est pas soumise à la TVA.

Le GFC-BTP (Groupement pour la formation continue dans le Bâtiment et les Travaux publics) assure, au niveau national, la mise en œuvre des décisions des OPCA Bâtiment et TP, pour le compte desquels il intervient.

Il est relayé au niveau régional par les AREF-BTP qui informent et conseillent les entreprises et les salariés du BTP.

Taux de cotisations

Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale 2011 sont fonction de votre effectif moyen de l'année 2010.

L'effectif ayant servi de base à l'envoi de votre feuille de renseignements est celui déclaré en 2010, il se peut donc que les taux appliqués sur votre feuille de renseignements ne correspondent pas à votre situation.

Si tel est le cas, contactez les services de PRO BTP au : 01 49 14 13 12.

Pour plus de détails sur la répartition de votre taux en fonction du contrat de professionnalisation et du plan de formation, contactez votre AREF ou connectez-vous sur le site Internet du GFC-BTP.

* À l'exception des entreprises exerçant une activité d'entretien et d'installations électriques d'extérieurs (installation électrique de lignes aériennes à haute tension, de lignes d'éclairage public souterraines ou aériennes, installation de stations centrales, de grands postes, de sous-stations) cotisant au taux de 0,10 %.