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Calendrier de mes déclarations sociales Calendrier de mes déclarations sociales
Au fil de l’année, vous devez accomplir certaines formalités. Voici le calendrier de vos obligations sociales, en fonction de la taille de votre entreprise.
Entreprises employant plus de 10 ouvriers
Le paiement des cotisations à PRO BTP est mensuel.
Entreprises employant moins de 10 ouvriers ou des salariés Etam, cadres
Le paiement des cotisations PRO BTP est trimestriel.
Entreprises n'employant pas de salariés ou seulement un apprenti
Le paiement des cotisations PRO BTP est annuel.
Mis à jour le 11 October 2011
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