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Votre entreprise cesse son activité ? Voici les formalités dont vous devez vous acquitter.

    • Déclarer la cessation d'activité

      • Déclarer la cessation d'activité

    Marche à suivre pour déclarer la cessation d’activité de votre entreprise.

    • Signaler les opérations juridiques

      • Signaler les opérations juridiques

    Vous devez informer le plus rapidement possible à la direction régionale dont vous dépendez, toute opération juridique :

Mis à jour le 11 October 2011
Info +

- Vous avez 30 jours à partir de la fin de votre activité pour faire votre déclaration. 

- Pour clôturer votre dossier, votre Direction régionale vous demandera des pièces complémentaires telles que des reliquats de cotisations ou les Déclarations Nominatives Annuelles des Salaires (DNAS).
- Vérifier si vous pouvez continuer de jouir de vos contrats prévoyance ou frais médicaux de la même manière.

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