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Un salarié décède
En cas de décès d’un salarié, vous devez accomplir certaines formalités afin de permettre à la famille du défunt de bénéficier des garanties prévoyance collectives mises en place dans l’entreprise.
L'employeur ou le bénéficiaire doit contacter la direction régionale PRO BTP dont dépendait le salarié, afin de l'informer du décès et de demander un dossier de paiement de capital décès. Il le retournera dûment complété au centre de gestion PRO BTP dont l’adresse figure sur le dossier, en joignant les justificatifs demandés.
- Pour un salarié ouvrier décédé en activité, l'employeur doit envoyer à PRO BTP une attestation de présence, de salaire et de paiement dûment complétée et signée.
- Pour un salarié Etam ou cadre, l'employeur doit renvoyer à PRO BTP un formulaire de demande de capital décès complété et signé. Mis à jour le 11 October 2011
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