• Si l'entreprise adhère à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP
  Remplissez la déclaration d’arrêt de travail directement sur Votre compte. Cliquez sur gestion des salariés puis déclaration d’un arrêt de travail inférieur à 91 jours.
  
  Si vous ne disposez pas d'un accès aux services de gestion en ligne : téléchargez le formulaire de déclaration de travail ouvriers ou Etam/cadres. Complétez-le et retournez-le, par courrier postal, à :
  PRO BTP - Traitement des DAT - 93901 BOBIGNY CEDEX 9.

• Si l'entreprise n’adhère pas à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP
  L'employeur doit maintenir le salaire de ses ouvriers, Etam et cadres, conformément aux conventions collectives du BTP. Il n'a aucune formalité à accomplir auprès de PRO BTP, tant que l’arrêt de travail est inférieur ou égal à 90 jours.

Important :

Le salarié doit faire parvenir à l'entreprise un certificat médical dans les 48 heures.

L’arrêt de travail < 91 jours en pratique

(cas où l'entreprise adhère à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP)

• Si l'entreprise adhère à la Garantie Arrêts de travail
  Le salarié a déjà perçu des indemnités journalières jusqu’au 90e jour d’arrêt. Il continue d’envoyer ses décomptes de Sécurité sociale au centre de traitement des décomptes dont il dépend. L'employeur n'a aucune formalité à accomplir.

• Si l'entreprise n’adhère pas à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP
  Adressez au centre de gestion dont le salarié ouvrier dépend (ou dont dépend l'entreprise pour un Etam ou un cadre) :
  - l’attestation de présence, de salaire et de paiement dûment remplie et signée ;
  - la photocopie des décomptes de la Sécurité sociale depuis le 1er jour d’arrêt (sauf si l’entreprise adhère à la garantie BTP Santé) ;
  - un RIB de l'entreprise ou du salarié, s’il perçoit directement le paiement ;
  - une copie du livret de famille du salarié pour qu’il puisse profiter, le cas échéant, de la majoration pour enfant(s) à charge.

La subrogation permet à l'entreprise de percevoir directement les indemnités journalières de la caisse d'assurance maladie dues au salarié pour la période de l'arrêt de travail.

Pour en savoir plus sur la subrogation, consultez le site de la Sécurité sociale : www.ameli.fr