Vous disposez de différents moyens et supports pour déclarer et payer vos cotisations à PRO BTP.
Le mode par défaut est le mode déclaratif. Toutefois, vous pouvez choisir une autre formule, en fonction de l'effectif de votre entreprise et de votre utilisation d'Internet.
Le mode forfaitaire
Le mode forfaitaire
Le mode forfaitaire concerne les entreprises dont l'effectif varie entre 1 et 6 salariés.
Principe Vous payez, en 10 mensualités, les cotisations calculées sur la base des montants payés l’année précédente.
Dès le mois de mars, vous disposez d’un échéancier indiquant les montants qui seront prélevés les mois suivants, jusqu’en décembre.
En fin d'année, vous recevez un état récapitulatif annuel avec le montant des acomptes versés ainsi qu’une déclaration nominative annuelle des salaires (DNAS).
À noter : pour les créateurs d’entreprise, les échéances mensuelles de l’année en cours sont estimées sur la base des informations communiquées par l’entreprise lors de l’adhésion (masses salariales par collège et par tranche ou nombre de salariés) et selon un échéancier d’au moins 3 mensualités.
Avantages - Simplification des formalités : un seul échéancier à valider, une déclaration annuelle des salaires (DNAS) à compléter et un état récapitulatif en fin d'année. - Souplesse de trésorerie : les montants sont connus à l'avance. - Sécurité : les cotisations étant prélevées automatiquement à la date d’échéance, vous évitez le risque des majorations de retard.
Principe Vous déclarez les masses salariales par période, par assiette et par collège.
Les cotisations sont calculées automatiquement, en fonction des montants de salaires que vous déclarez dans la colonne salaires/montant. Le formulaire électronique comporte déjà les taux de cotisation de votre entreprise. Il suffit de le compléter en ligne, dans la rubrique "Opérations de gestion". Le calcul se fait automatiquement.
Vous pouvez aussi opter pour une déclaration "papier" que vous remplissez à chaque échéance (trimestrielle ou mensuelle). Il s’agit, pour vous, de compléter le bordereau d’appel de cotisations avec les masses salariales et de le renvoyer à PRO BTP avec votre règlement.
En fin d’année, vous recevez un état récapitulatif de vos précédentes déclarations au titre de l’exercice : vous pouvez ainsi, le cas échéant, modifier ou compléter ces dernières et régler le solde de cotisation à PRO BTP.
Avantages du mode déclaratif - Un service complet et pratique : vous calculez vous-même vos cotisations (sauf la Garantie minimum (GMP) et les cotisations de formation, estimées par PRO BTP) et vous ne payez que ce qui est dû. - Une information claire, avec le détail des catégories affiliées et des taux de cotisations. - La possibilité de déclarer et de payer en ligne, si vous voulez éviter les pénalités de retard.
La déclaration sur www.probtp.com
La déclaration sur www.probtp.com
Sur www.probtp.com, les cotisations sont calculées automatiquement, en fonction des montants de salaires que vous déclarez.
Le formulaire électronique comporte déjà les taux de cotisation de votre entreprise. Il suffit de le compléter en ligne, dans la rubrique "Appel de cotisations".
La DUCS : déclaration unifiée des cotisations sociales
La DUCS : déclaration unifiée des cotisations sociales
La DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) est un support de déclaration et de paiement des cotisations dues à l’ensemble des organismes sociaux : l’Urssaf, l’assurance chômage et les Institutions de retraite complémentaire (dont PRO BTP).
Vous avez le choix entre plusieurs types de DUCS.
La DUCS Net-Entreprises La Déclaration unifiée des cotisations sociales du service Net-Entreprises permet de déclarer l'ensemble des cotisations obligatoires aux organismes sociaux. Le télé-règlement est proposé comme mode de paiement.
Notre conseil : la DUCS Net-Entreprises permet de simplifier vos démarches administratives vis-à-vis de l’ensemble des organismes de protection sociale.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le portail Net-Entreprises.
La DUCS EDI La DUCS-EDI permet de déclarer les cotisations et les paiements par échanges informatiques et de les transmettre par messagerie électronique. Cette déclaration est normalisée et paramétrée à partir de votre logiciel de paie.
Notre conseil : le moyen de paiement le plus adapté à la DUCS-EDI est le télérèglement.
