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Le Chèque-Vacances BTP

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Le Chèque-Vacances BTP
Le Chèque-Vacances BTP

Cet avantage fiscal et social est réservé aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise. L’accord de branche du 4 mai 2011 et son avenant du 1er juillet 2012 facilitent son fonctionnement. 


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  • En résumé :

  • Régi par la loi du 22 juillet 2009 et simplifié par l’accord de branche du 4 mai 2011, le Chèque-Vacances BTP facilite l'accès des salariés aux loisirs et aux vacances. En effet, il leur permet de bénéficier à moindre coût des prestations proposées par 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs.

     

    Financé conjointement par le salarié et l’employeur (abondement), le Chèque-Vacances bénéficie d’une fiscalité intéressante. L'employeur détermine le nombre de chèques attribués et le niveau de son abondement. Celui-ci peut varier de 50 à 100 % du versement du salarié, selon l’option choisie.

     

    L’abondement est : 

    • déductible du bénéfice imposable* de l'entreprise
    • exonéré de charges sociales (hors CSG et CRDS et versement transport)*
    • net d’impôt pour le bénéficiaire dans la limite d'un Smic mensuel brut par an

    * Dans la limite de 440 € par salarié et par an.

     

    En participant à son financement, l'entreprise renforce la motivation de ses salariés sans augmenter ses charges.

  • Quels sont ses avantages ?

  • Le Chèque-Vacances permet d'alléger la fiscalité de l'entreprise : il est déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges sociales (hors CSG, CRDS et versement transport)*.
    Pour le salarié, il est non imposable, dans la limite d’un Smic mensuel brut par an.

    De plus, l’employeur peut, chaque année, modifier ou suspendre le dispositif.

     

    Nouveauté 2015 : l’exonération sociale et fiscale est désormais également accessible aux dirigeants non salariés (ordonnance n°2015-333 du 26/3/2015), dans la limite de 440 €/an en 2016.

  • Qui peut en bénéficier ?

  • Le Chèque-Vacances est accessible à tous les salariés (y compris les dirigeants salariés) sans condition de ressources. 

  • Comment le mettre en place ?

  • C’est l'employeur qui détermine le montant de chèques attribués et le niveau de sa participation financière (abondement) qui peut atteindre :
    ■ 50 % du versement du salarié : option A,
    ■ 75 % du versement du salarié : option B,
    ■ 100 % du versement du salarié : option C.
     
    Si le salaire du bénéficiaire est inférieur à 110 % du Smic, la contribution est majorée de 20 %.


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    Frais d'ouverture de compte

     

    Les frais de dossier, versés lors de la première commande, s'élèvent à :

    • 50 € pour les entreprises de 1 à 19 salariés

       (au lieu de 75 €, condition préférentielle accordée par PRO BTP)

    • 125 € pour les entreprises de 20 salariés et plus.

     

    [OFFRE EXCLUSIVE] Du 10 avril au 10 mai 2016, les frais d'ouverture de compte sont offerts. Dépêchez-vous d'en profiter !

  • Adhésion gratuite et commande de chéquiers

  • Rendez-vous dans votre nouvel Espace client dès février 2016.

     

     

    ANCV - Nouvel espace client

     

     

     

     

    *Dans la limite de 430 € par salarié et par an.
     

     

    L’accès au Chèque-Vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés, sans comité d’entreprise, est réglementé par la Loi du 22 juillet 2009 modifiant les articles L. 411-1 du Code du tourisme. Pour les entreprises du BTP, un dispositif alternatif et facultatif est proposé par l’Association Chèque-Vacances BTP au titre de l’accord national de branche signé le 4 mai 2011 par les partenaires sociaux. L’application de ce dispositif à caractère optionnel est soumise à l’adhésion préalable et gratuite de l’entreprise à cette association.

Mis à jour le 21 avril 2016

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