Cet avantage fiscal et social est réservé aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise. L’accord de branche du 4 mai 2011 et son avenant du 1er juillet 2012 facilitent son fonctionnement. Profitez-en !
Le Chèque-Vacances c’est quoi ?
Le Chèque-Vacances c’est quoi ?
Cofinancé par le salarié et son employeur, il permet de bénéficier à moindre
coût des prestations proposées par 170 000 professionnels du tourisme et des
loisirs. En participant à son financement, vous
renforcez la motivation de vos salariés sans augmenter vos charges.
Quels sont ses avantages ?
Quels sont ses avantages ?
Grâce au Chèque-Vacances, vous allégez la fiscalité de votre entreprise : il est déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges sociales (hors CSG, CRDS et versement transport)*. Pour le salarié, il est non imposable, dans la limite d’un Smic mensuel brut par an.
De plus, l’employeur peut, chaque année, modifier ou suspendre le dispositif.
Qui peut en bénéficier ?
Qui peut en bénéficier ?
Le Chèque-Vacances est accessible à tous les salariés (y
compris les dirigeants salariés) sans condition de ressources.
Comment le mettre en place ?
Comment le mettre en place ?
C’est vous qui déterminez le montant de chèques attribués et le niveau de votre participation financière (abondement) qui peut atteindre : ■ 50 % du versement du salarié : option A, ■ 75 % du versement du salarié : option B, ■ 100 % du versement du salarié : option C.
Si le salaire du bénéficiaire est inférieur à 110 % du Smic, votre contribution est majorée de 20 %.
L’accès au Chèque-Vacances dans les
entreprises de moins de 50 salariés, sans comité d’entreprise, est réglementé
par la Loi du 22 juillet 2009 modifiant les articles L. 411-1 du Code du
tourisme. Pour les entreprises du BTP, un dispositif alternatif et facultatif
est proposé par l’Association Chèque-Vacances BTP au titre de l’accord national
de branche signé le 4 mai 2011 par les partenaires sociaux. L’application de ce
dispositif à caractère optionnel est soumise à l’adhésion préalable et gratuite
de l’entreprise à cette association.